Autres documents utiles : L’ordonnance 2020-396 du 01.04.2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire 

et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle à télécharger en PDF

Attention : des décrets et arrêtés d’application sont en attente.