Publication au journal officiel :

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail , et incluant les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail » dans la liste CMR, à partir du 01/01/2021.

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