ANALYSE CRITIQUE DU NOUVEAU DECRET SUR L’HYPERBARIE

Article paru en 2011-02-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 329
N° pages : 2-8

Description :

Un nouveau décret du 11 Janvier 2011, remplaçant le décret du 28 Mars 1990, insère des dispositions dans le Code du Travail visant à assurer la protection des travailleurs en milieu hyperbare. De nouveaux articles R. 4461 à R. 4461-49 sont ainsi intégrés au Code du Travail. Ce décret remplace, sans formellement l’abroger, le décret N° 90-277 du 28 Mars 1990.

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