Article paru en 2016-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° pages : | 1-2 |
Description :
Le présent arrêté précise les moyens à mettre en place par l’employeur pour réaliser l’évaluation des risques et des niveaux d’exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage) aux rayonnements optiques artificiels. Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
| URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032251548 |