ARRÊTE DU 30 OCTOBRE 2012 DEFINISSANT LES PROCEDURES D’ACCES, DE SEJOUR, DE SORTIE ET D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LES INTERVENTIONS EN MILIEU HYPERBARE EXECUTEES AVEC IMMERSION DANS LE CADRE DE LA MENTION B « TECHNIQUES, SCIENCES ET AUTRES INTERVENTIONS

Article paru en 2012-11-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 266
N° pages : 18067-18070
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026631018

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