ARRÊTE DU 30 OCTOBRE 2012 RELATIF AUX TRAVAUX SUBAQUATIQUES EFFECTUES EN MILIEU HYPERBARE (MENTION A)

Article paru en 2012-12-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 290
N° pages : 19490-19494

Description :

Publics concernés : les employeurs de travailleurs réalisant des travaux subaquatiques en milieu hyperbare et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues à l’article R. 4535-11 du Code du Travail. Objet : définir les différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Notice : le présent arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l’article R. 4461-1 du Code du Travail et à en renforcer certaines.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026762149

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