CIRCULAIRE CIR 11/2012 DU 10 AVRIL 2012 RELATIVE A LA SURVEILLANCE POST PROFESSIONNELLE DES SALARIEES AYANT ETE EXPOSES A DES AGENTS OU PROCEDES CANCEROGENES

Article paru en 2012-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 6
N° pages : 7-8

Description :

Le décret N° 2011-2033 du 29 Décembre 2011 et l’arrêté du 6 Décembre 2011 ont modifié les modalités de cette surveillance médicale post-professionnelle pour les salariés ayant été exposés à l’amiante ou aux poussières de bois, au cours de leur activité professionnelle. L’arrêté du 6 Décembre 2011 a précisé que pour l’amiante, les examens pris en charge seraient désormais une consultation et un examen tomodensitométrique thoracique (tous les 5 ans pour les personnes ayant été fortement exposées et tous les 10 ans en cas d’exposition de catégorie intermédiaire), dans les conditions prévues dans le protocole de suivi validé par la Haute Autorité de santé d’Octobre 2011. Dans ce contexte, cette circulaire présente les impacts de ces textes sur la réalisation et la prise en charge des examens de surveillance. Concernant l’imputation des dépenses liées à la surveillance médicale post professionnelle, la circulaire rappelle que le décret du 29 Décembre 2011 a déplacé la prise en charge de celles-ci sur le Fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er Janvier 2012. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST, AUX INFIRMIERS ET RESPONSABLES ADMINISTRATIVES).

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?AUR_FILE=2012/CIR-11-2012.PDF&ARCHIVE=ARCHIVENON&REF=CIR+11%2F2012&TYPRECH=MULTI

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