DECRET N° 2009-56 DU 15 JANVIER 2009 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TABLEAU N° 4 : BENZENE…, TABLEAU N° 16 BIS : GOUDRONS DE HOUILLE…, TABLEAU N° 36 BIS : DERIVES DU

Article paru en 2009-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 13
N° pages : 945-947

Description :

(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090116&numTexte=23&pageDebut=00945&pageFin=00947

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