LE POINT SUR… ACCESSIBILITE : LES REGLES D’APPLICATION ANALYSEES

Article paru en 2012-11-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT
N° Revue : 319
N° pages : 15-16

Description :

Un rapport ministériel fait état de la faisabilité des dispositifs retenus dans la construction et propose des aménagements.

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