Description :

Issues de lois de 1898 et 1919, les modalités de réparation des AT et MP dérogent au droit commun : la notion de présomption d’origine professionnelle exclue la nécessité d’en apporter la preuve, mais n’ouvre qu’à une réparation forfaitaire du préjudice. Seule la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation complémentaire : effet pervers de cette procédure au travers d’un cas de jurisprudence (avec rappel des rôles respectifs de l’employeur et du médecin du travail en matière de protection de la santé au travail).

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