MALADIES PROFESSIONNELLES : QUAND LES PRODUITS SUBSTITUTIFS DU BENZENE SONT JUGES AUSSI DANGEREUX QUE LUI

Article paru en 2012-01-01Dossier thématique : BENZENE
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 339
N° pages : 6

Description :

La Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau 4 des maladies professionnelles. Cassation, 2è civile, Décembre 2011.

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