Article paru en 2012-01-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 339 |
N° pages : | 5-6 |
Description :
Une circulaire de la CNAMTS fait le point sur les changements intervenus, précise les modalités de mise en oeuvre et indique les nouveaux codes des pathologies.