Article paru en 2015-02-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : DUSSAUSSOIS B.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 373
N° pages : 9-10

Description :

Un guide technique du 18 novembre 2014 vient apporter de nombreuses précisions sur la notion de modification appliquée aux machines ainsi que sur la réglementation en matière de prévention des risques.

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