Article paru en 2016-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
N° Revue : 156
N° pages : 1-108

Description :

Le contenu des annexes du règlement CLP sera modifié à compter du 1er février 2018. Les substances et mélanges mis sur le marché avant cette date devront être réétiquetés et réemballés. Toutefois, pour que les fournisseurs de substances et de mélanges puissent avoir le temps de s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par la 8e ATP du règlement CLP, une période transitoire a été prévue afin de différer son application. Les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP et mis sur le marché avant le 1er février 2018 ne sont pas tenus d’être réétiquetés ou réemballés conformément à la 8e ATP avant le 1er février 2020.

URL : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:156:FULL&from=FR

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