Description :

En l’espèce, un salarié d’une entreprise de travail temporaire est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour occuper un poste de manoeuvre. Alors qu’il était affecté à un autre poste au sein de l’entreprise utilisatrice, ce salarié temporaire est victime d’un accident, alors qu’il procédait, sur une terrasse, au déblaiement de gravats provenant de la destruction d’une cheminée. Le salarié a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
La Cour d’appel rejette cette demande, mais la Cour de cassation considère que le salarié temporaire avait été affecté à des travaux en hauteur, tâche différente de celle pour laquelle il avait été mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice. De sorte que son poste de travail présentait des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité et qu’il aurait dû recevoir, quelle que fût son expérience précédente, une formation renforcée à la sécurité et une information adaptée aux conditions de travail. Chambre civile 2, 12 février 2015, n°14-10.855.