Article paru en 2015-01-01Dossier thématique : BATIMENT
Auteur(s) : QUERENET-HAHN B., LEGER J.,
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5799
N° pages : 48-49

Description :

La sous-traitance fait l’objet d’une réglementation impérative et détaillée. La loi Savary du 10 juillet 2014 a durci les règles actuelles en matière de détachement transnational de travailleurs. Elle institue de nouvelles obligations, tant à l’égard de l’entreprise étrangère qui détache les travailleurs qu’à l’égard de l’entreprise française d’accueil. Tour d’horizon de ses principales dispositions.

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