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CIRCULAIRE DU 18 JUILLET 2016 DU DROIT PENAL DU TRAVAIL. PRESENTATION DE L’ORDONNANCE N°2016-413 DU 7 AVRIL 2016. COORDINATION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES EN DROIT DU TRAVAIL
DECRET N° 2007-279 DU 2 MARS 2007 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
DECRET N°2014-359 DU 20 MARS 2014 RELATIF A L’ORGANISATION DU SYSTEME D’INSPECTION DU TRAVAIL
DECRET N°2016-510 DU 25 AVRIL 2016 RELATIF AU CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL
DES PRECISIONS SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU SYSTEME D’INSPECTION DU TRAVAIL
DOSSIER : L’INSPECTION DU TRAVAIL, LES CHANGEMENTS EN VUE, IMPORTANCE DE LA FORMATION
INSTRUCTION DGT N° 11 DU 12 SEPTEMBRE 2012 SUR LES PROCES VERBAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
JURIDIQUE. LES MOYENS D’ACTION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL : CENSEUR OU CONSEILLER ?
L’INSPECTION DU TRAVAIL
L’INSPECTION DU TRAVAIL AUJOURD’HUI
L’INSPECTION MEDICALE DU TRAVAIL
LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EST EN MARCHE
ORDONNANCE N°2016-413 DU 7 AVRIL 2016 RELATIVE AU CONTROLE D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL
SECURITE. LE BTP : UNE PRIORITE POUR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL
UN RAPPORT POUR RENFORCER L’INSPECTION DU TRAVAIL
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