DOSSIER PRATIQUE. PRATIQUES ADDICTIVES AU TRAVAIL
- ARRÊTE DU 24 AOÛT 2011 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE DISPOSITIFS CERTIFIES PERMETTANT LE DEPISTAGE DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE DANS LES DEBITS DE BOISSONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 3341-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- DECRET N° 2011-1661 DU 28 NOVEMBRE 2011 RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ANTIDEMARRAGE PAR ETHYLOTEST ELECTRONIQUE
- DECRET N°2014-754 DU 1ER JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARTICLE R.4228-20 DU CODE DU TRAVAIL
- DOSSIER PRATIQUE. PRATIQUES ADDICTIVES AU TRAVAIL
- LEGISLATION SE RAPPORTANT A L’ALCOOLISME ET A SA PREVENTION
- QUESTION REPONSE PARLEMENTAIRE. GENERALISATION DES ETHYLOTESTS