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ARRÊTE DU 20 JUIN 2013 FIXANT LE MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE
AVIS D’APTITUDE POSTERIEUR A L’INAPTITUDE 2
COMMENT GERER UN DOSSIER D’INAPTITUDE ?
CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE PAR LE SALARIE : L’EMPLOYEUR A SON MOT A DIRE
FOCUS. INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL ET ETENDUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
INAPTITUDE : A QUEL MOMENT L’EMPLOYEUR SAIT-IL QU’ELLE EST PROFESSIONNELLE ?
INAPTITUDE : APRES LA PREMIERE VISITE DE REPRISE, IL FAUT ORGANISER LA SECONDE !
INAPTITUDE : DANS SES OFFRES DE RECLASSEMENT, L’EMPLOYEUR N’EST PAS TENU PAR LES DEMANDES DU SALARIE
INAPTITUDE : LES RECHERCHES DE RECLASSEMENT DOIVENT AVOIR LIEU APRES LA 2e VISITE MEDICALE
INAPTITUDE : LOI N° 2011-525 DU 17 MAI 2011 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT (ET RECTIFICATIF)
INAPTITUDE : SORT DU SALARIE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE
INAPTITUDE A L’EMPLOI : PRISE D’ACTE EN CAS D’INAPTITUDE : LE SALARIE N’A PAS A APPORTER LA PREUVE DU MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT
INAPTITUDE DU SALARIE : UN MEDECIN DU TRAVAIL QUI CEDE AUX PRESSIONS DU SALARIE PEUT ETRE SANCTIONNE
INAPTITUDE EN CAS DE DANGER IMMEDIAT : GARE AU LIBELLE DE L’AVIS MEDICAL
INAPTITUDE. INSTRUCTION N° 2012-173 DU 21 DECEMBRE 2012 RELATIVE AUX RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : POINT DE DEPART DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE
INVALIDITE, INAPTITUDE ET VISITE DE REPRISE : LA NOUVELLE DONNE
JURIDIQUE. INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE
JURISPRUDENCE. APTITUDE AVEC RESERVES : MODE D’EMPLOI
JURISPRUDENCE. CONTESTATION DE L’INAPTITUDE : LA SALARIEE N’A PAS L’OBLIGATION D’INFORMER L’EMPLOYEUR DE SON RECOURS DEVANT L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
JURISPRUDENCE. INAPTITUDE AU TRAVAIL. INDEMNISTE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : ELLE N’EST PAS « ASSURABLE »
JURISPRUDENCE. PORTEE DE L’AVIS D’APTITUDE AVEC RESERVES DU MEDECIN DU TRAVAIL
L’INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE, INDEMNISATION DU SALARIE SUITE A UNE DECLARATION D’INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
L’INTERCURRENCE D’UNE INAPTITUDE ET D’UN PROJET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE NE POURRA PLUS SE FAIRE EN SECRET
LA PLACE DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE PROCESSUS DE RECLASSEMENT DU SALARIE DECLARE INAPTE A SON POSTE DE TRAVAIL
LE DOSSIER PRATIQUE. COMMENT GERER UN DOSSIER D’INAPTITUDE ?
LE POINT SUR LES DIFFERENTES PROCEDURES D’INAPTITUDE DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL ET LA JURISPRUDENCE
LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE
LE TRAVAIL EST INTERDIT DURANT LA PERIODE DE L’ARRET MALADIE, MAIS LA REPRISE PEUT ETRE ANTICIPEE
LETTRE MINISTÉRIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À L’ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2013 FIXANT LE MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE MÉDICALE-RECOURS GRACIEUX
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : LA PRUDENCE EST TOUJOURS DE MISE
MALADIE, SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL. INAPTITUDE DU SALARIE, COMMENT EST ELLE RECONNUE ?
MALADIE. SALARIE DECLARE INAPTE, QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR ?
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