AVIS D’APTITUDE POSTERIEUR A L’INAPTITUDE 2
- ARRÊTE DU 20 JUIN 2013 FIXANT LE MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE
- AVIS D’APTITUDE POSTERIEUR A L’INAPTITUDE 2
- COMMENT GERER UN DOSSIER D’INAPTITUDE ?
- CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE PAR LE SALARIE : L’EMPLOYEUR A SON MOT A DIRE
- FOCUS. INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL ET ETENDUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
- INAPTITUDE : A QUEL MOMENT L’EMPLOYEUR SAIT-IL QU’ELLE EST PROFESSIONNELLE ?
- INAPTITUDE : APRES LA PREMIERE VISITE DE REPRISE, IL FAUT ORGANISER LA SECONDE !
- INAPTITUDE : DANS SES OFFRES DE RECLASSEMENT, L’EMPLOYEUR N’EST PAS TENU PAR LES DEMANDES DU SALARIE
- INAPTITUDE : LES RECHERCHES DE RECLASSEMENT DOIVENT AVOIR LIEU APRES LA 2e VISITE MEDICALE
- INAPTITUDE : LOI N° 2011-525 DU 17 MAI 2011 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT (ET RECTIFICATIF)
- INAPTITUDE : SORT DU SALARIE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE
- INAPTITUDE A L’EMPLOI : PRISE D’ACTE EN CAS D’INAPTITUDE : LE SALARIE N’A PAS A APPORTER LA PREUVE DU MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT
- INAPTITUDE DU SALARIE : UN MEDECIN DU TRAVAIL QUI CEDE AUX PRESSIONS DU SALARIE PEUT ETRE SANCTIONNE
- INAPTITUDE EN CAS DE DANGER IMMEDIAT : GARE AU LIBELLE DE L’AVIS MEDICAL
- INAPTITUDE. INSTRUCTION N° 2012-173 DU 21 DECEMBRE 2012 RELATIVE AUX RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : POINT DE DEPART DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE
- INVALIDITE, INAPTITUDE ET VISITE DE REPRISE : LA NOUVELLE DONNE
- JURIDIQUE. INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE
- JURISPRUDENCE. APTITUDE AVEC RESERVES : MODE D’EMPLOI
- JURISPRUDENCE. CONTESTATION DE L’INAPTITUDE : LA SALARIEE N’A PAS L’OBLIGATION D’INFORMER L’EMPLOYEUR DE SON RECOURS DEVANT L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
- JURISPRUDENCE. INAPTITUDE AU TRAVAIL. INDEMNISTE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : ELLE N’EST PAS « ASSURABLE »
- JURISPRUDENCE. PORTEE DE L’AVIS D’APTITUDE AVEC RESERVES DU MEDECIN DU TRAVAIL
- L’INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE, INDEMNISATION DU SALARIE SUITE A UNE DECLARATION D’INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
- L’INTERCURRENCE D’UNE INAPTITUDE ET D’UN PROJET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- LA CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE NE POURRA PLUS SE FAIRE EN SECRET
- LA PLACE DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE PROCESSUS DE RECLASSEMENT DU SALARIE DECLARE INAPTE A SON POSTE DE TRAVAIL
- LE DOSSIER PRATIQUE. COMMENT GERER UN DOSSIER D’INAPTITUDE ?
- LE POINT SUR LES DIFFERENTES PROCEDURES D’INAPTITUDE DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL ET LA JURISPRUDENCE
- LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE
- LE TRAVAIL EST INTERDIT DURANT LA PERIODE DE L’ARRET MALADIE, MAIS LA REPRISE PEUT ETRE ANTICIPEE
- LETTRE MINISTÉRIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À L’ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2013 FIXANT LE MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE MÉDICALE-RECOURS GRACIEUX
- LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : LA PRUDENCE EST TOUJOURS DE MISE
- MALADIE, SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL. INAPTITUDE DU SALARIE, COMMENT EST ELLE RECONNUE ?
- MALADIE. SALARIE DECLARE INAPTE, QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR ?