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ARRETE DU 10 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
ARRÊTE DU 12 AVRIL 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 9 FEVRIER 2009 RELATIF AUX MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
ARRETE DU 14 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTAGE DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE PAR L’AIR EXPIRE (OU ETHYLOTESTS DE L’AIR EXPIRE) UTILISES PAR LES FORCES DE L’ORDRE ET A L’AGREMENT DES LABORATOIRES HABILITES A REALISER LES ESSAI
ARRÊTE DU 15 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 27 JUILLET 2004 RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS
ARRÊTE DU 16 JUILLET 2010 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 27 JUILLET 2004 MODIFIE RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS
ARRETE DU 18 DECEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE
ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT MODIFIANT LARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2004 RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES LOURDS
ARRETE DU 20 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’ATTESTATION DE CONFORMITE ET AUX REGLES DE MISE EN SERVICE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE TEMPORAIRE
ARRETE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE
ARRÊTE DU 21 DECEMBRE 2012 MODIFIANT LES ARTICLES 4 ET 8 DE L’ARRÊTE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE DU 21 JUIN 2016 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES VEHICULES CLASSES EN FONCTION DE LEUR NIVEAU D’EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
ARRETE DU 23 MARS 2007 ABROGEANT L’ARRETE DU 9 JUILLET 1990 RELATIF AUX CONDITIONS DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE EQUIPANT LES VEHICULES AUTOMOBILES ET L’ARRETE DU 27 DECEMBRE 1991 RELATIF A L’UTILISATION DES SYSTEMES DE RETENUE POUR ENFANTS DANS LES
ARRETE DU 27 JUIN 2007 RELATIF AUX MODALITES DE L’EPREUVE PRATIQUE DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE B ET DE LA SOUS CATEGORIE B1
ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 2008 RELATIF AU GILET DE HAUTE VISIBILITE
ARRÊTE DU 3 MAI 2012 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES VEHICULES CLASSES EN FONCTION DE LEUR NIVEAU D’EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2008 RELATIF A LA PRESIGNALISATION DES VEHICULES
ARRÊTE DU 31 AOÛT 2010 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LI
ARRETE DU 31 JUILLET 2012 RELATIF A L’ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
ARRETE DU 4 AOUT MODIFIANT L’ARRETE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE DU 8 AOUT 2008 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE R. 5121-139 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L’APPOSITION D’UN PICTOGRAMME SUR LE CONDITIONNEMENT EXTERIEUR DE CERTAINS MEDICAMENTS ET PRODUITS
CIRCULAIRE N° 2006-6 DU 6 FEVRIER 2006 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE LOCALE DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006
DECRET N° 2005-277 DU 25 MARS 2005 RELATIF A LA CEINTURE DE SECURITE ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
DECRET N° 2006-56 DU 18 JANVIER 2006 RELATIF A L’ACCES DES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES AUX EPREUVES DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE B ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
DECRET N° 2008-1095 DU 28 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION DES VEHICULES ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
DECRET N° 2011-1475 DU 9 NOVEMBRE 2011 PORTANT DIVERSES MESURES REGLEMENTAIRES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/126/CE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
DECRET N° 2012-1197 DU 29 OCTOBRE 2012 MODIFIANT LE DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
DECRET N° 2012-3 DU 3 JANVIER 2012 PORTANT DIVERSES MESURES DE SECURITE ROUTIERE
DECRET N° 2013-180 DU 28 FEVRIER 2013 MODIFIANT L’ARTICLE R. 233-1 DU CODE DE LA ROUTE
DÉCRET N°2012-886 DU 17 JUILLET 2012 RELATIF AU CONTRÔLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DECRET N°2015-743 DU 24 JUIN 2015 RELATIF A LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE
DECRET N°2015-774 DU 29 JUIN 2015 MODIFIANT LES ARTICLES R.234-2 ET R.234-7 DU CODE DE LA ROUTE ET LE DECRET N°2008-883 DU 1ER SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX ETHYLOTESTS ELECTRONIQUES
DECRET N°2016-858 DU 29 JUIN 2016 RELATIF AUX CERTIFICATS QUALITE DE L’AIR
ETHYLOTEST : DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
L’ACCIDENT « ROUTIER » DU TRAVAIL OUVRE DROIT A PLUSIEURS TYPES DE REPARATIONS
QUESTIONS REPONSES PARLEMENTAIRES. KITS « MAINS LIBRES » ET CONDUITE DE VEHICULE
REGLEMENT CE N° 561/2006 DU 15 MARS 2006 ET DIRECTIVE 2006/22/CE DU 15 MARS 2006
SANCTIONS AGGRAVEES POUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE, LA LOI RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE A ETE ADOPTEE
SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTRÔLE SUR LES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS
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