DECRET N°2016-858 DU 29 JUIN 2016 RELATIF AUX CERTIFICATS QUALITE DE L’AIR
- ARRETE DU 10 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
- ARRÊTE DU 12 AVRIL 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 9 FEVRIER 2009 RELATIF AUX MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
- ARRETE DU 14 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTAGE DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE PAR L’AIR EXPIRE (OU ETHYLOTESTS DE L’AIR EXPIRE) UTILISES PAR LES FORCES DE L’ORDRE ET A L’AGREMENT DES LABORATOIRES HABILITES A REALISER LES ESSAI
- ARRÊTE DU 15 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 27 JUILLET 2004 RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS
- ARRÊTE DU 16 JUILLET 2010 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 27 JUILLET 2004 MODIFIE RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS
- ARRETE DU 18 DECEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE
- ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT MODIFIANT LARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2004 RELATIF AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES LOURDS
- ARRETE DU 20 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’ATTESTATION DE CONFORMITE ET AUX REGLES DE MISE EN SERVICE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE TEMPORAIRE
- ARRETE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE
- ARRÊTE DU 21 DECEMBRE 2012 MODIFIANT LES ARTICLES 4 ET 8 DE L’ARRÊTE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
- ARRETE DU 21 JUIN 2016 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES VEHICULES CLASSES EN FONCTION DE LEUR NIVEAU D’EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
- ARRETE DU 23 MARS 2007 ABROGEANT L’ARRETE DU 9 JUILLET 1990 RELATIF AUX CONDITIONS DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE EQUIPANT LES VEHICULES AUTOMOBILES ET L’ARRETE DU 27 DECEMBRE 1991 RELATIF A L’UTILISATION DES SYSTEMES DE RETENUE POUR ENFANTS DANS LES
- ARRETE DU 27 JUIN 2007 RELATIF AUX MODALITES DE L’EPREUVE PRATIQUE DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE B ET DE LA SOUS CATEGORIE B1
- ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 2008 RELATIF AU GILET DE HAUTE VISIBILITE
- ARRÊTE DU 3 MAI 2012 ETABLISSANT LA NOMENCLATURE DES VEHICULES CLASSES EN FONCTION DE LEUR NIVEAU D’EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
- ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2008 RELATIF A LA PRESIGNALISATION DES VEHICULES
- ARRÊTE DU 31 AOÛT 2010 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 21 DECEMBRE 2005 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS MEDICALES INCOMPATIBLES AVEC L’OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE OU POUVANT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LI
- ARRETE DU 31 JUILLET 2012 RELATIF A L’ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
- ARRETE DU 4 AOUT MODIFIANT L’ARRETE DU 20 AVRIL 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE
- ARRETE DU 8 AOUT 2008 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE R. 5121-139 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L’APPOSITION D’UN PICTOGRAMME SUR LE CONDITIONNEMENT EXTERIEUR DE CERTAINS MEDICAMENTS ET PRODUITS
- CIRCULAIRE N° 2006-6 DU 6 FEVRIER 2006 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE LOCALE DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006
- DECRET N° 2005-277 DU 25 MARS 2005 RELATIF A LA CEINTURE DE SECURITE ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
- DECRET N° 2006-56 DU 18 JANVIER 2006 RELATIF A L’ACCES DES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES AUX EPREUVES DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE B ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
- DECRET N° 2008-1095 DU 28 OCTOBRE 2008 RELATIF A L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION DES VEHICULES ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
- DECRET N° 2011-1475 DU 9 NOVEMBRE 2011 PORTANT DIVERSES MESURES REGLEMENTAIRES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/126/CE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
- DECRET N° 2012-1197 DU 29 OCTOBRE 2012 MODIFIANT LE DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
- DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
- DECRET N° 2012-3 DU 3 JANVIER 2012 PORTANT DIVERSES MESURES DE SECURITE ROUTIERE
- DECRET N° 2013-180 DU 28 FEVRIER 2013 MODIFIANT L’ARTICLE R. 233-1 DU CODE DE LA ROUTE
- DÉCRET N°2012-886 DU 17 JUILLET 2012 RELATIF AU CONTRÔLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
- DECRET N°2015-743 DU 24 JUIN 2015 RELATIF A LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE
- DECRET N°2015-774 DU 29 JUIN 2015 MODIFIANT LES ARTICLES R.234-2 ET R.234-7 DU CODE DE LA ROUTE ET LE DECRET N°2008-883 DU 1ER SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX ETHYLOTESTS ELECTRONIQUES
- DECRET N°2016-858 DU 29 JUIN 2016 RELATIF AUX CERTIFICATS QUALITE DE L’AIR
- ETHYLOTEST : DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
- L’ACCIDENT « ROUTIER » DU TRAVAIL OUVRE DROIT A PLUSIEURS TYPES DE REPARATIONS
- QUESTIONS REPONSES PARLEMENTAIRES. KITS « MAINS LIBRES » ET CONDUITE DE VEHICULE
- REGLEMENT CE N° 561/2006 DU 15 MARS 2006 ET DIRECTIVE 2006/22/CE DU 15 MARS 2006
- SANCTIONS AGGRAVEES POUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE, LA LOI RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE A ETE ADOPTEE
- SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTRÔLE SUR LES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS