DECRET N°2016-811 DU 17 JUIN 2016 RELATIF AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
- ARRETE DU 11 DECEMBRE MODIFIANT L’ARRETE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS
- ARRETE DU 18 AOUT APPROUVANT LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.541-11 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
- ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2011 RELATIF AU RECYCLAGE EN TECHNIQUE ROUTIERE DES MACHEFERS D’INCINERATION DE DECHETS NON DANGEREUX
- ARRETE DU 19 DECEMBRE 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION DE CATEGORIES DE BÂTIMENTS
- ARRÊTE DU 23 AOÛT 2011 FIXANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 1335-8-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LA LISTE DES PATHOLOGIES CONDUISANT POUR LES PATIENTS EN AUTOTRAITEMENT A LA PRODUCTION DE DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS
- ARRÊTE DU 26 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS
- ARRÊTE DU 26 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS (RECTIFICATIF)
- DECRET N° 2011-610 DU 31 MAI 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION DE CATEGORIES DE BÂTIMENTS
- DECRET N° 2012-13 DU 4 JANVIER 2012 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ISSUS DE PRODUITS CHIMIQUES POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT
- DECRET N° 2013-301 DU 10 AVRIL 2013 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
- DECRET N°2014-928 DU 19 AOUT 2014 RELATIF AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES USAGES
- DECRET N°2015-1827 DU 30 DECEMBRE 2015 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS
- DECRET N°2016-811 DU 17 JUIN 2016 RELATIF AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS