ARRÊTE DU 18 JUIN 2013 PORTANT EXTENSION D’UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE (N° 2272)
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- RECOMMANDATIONS R. 472 POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF CATEC : CERTIFICAT D’APTITUDE A TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS DANS LE DOMAINE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT