PRISE EN COMPTE DES INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE DANS LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL DE BASE
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- CONGE DE MATERNITE DANS L’UNION EUROPEENNE
- DECRET N° 2011-822 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- DECRET N° 2012-1408 DU 18 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- LOI N°2014-873 DU 4 AOUT 2014 POUR L’EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- PRISE EN COMPTE DES INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE DANS LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL DE BASE