- ARRÊTE DU 14 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA DECLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- ARRETE DU 19 JUILLET 2012 RELATIF AU MODELE DE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP
- ARRETE DU 2 FEVRIER 2016 RELATIF AUX MODELES DE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP, AUX MODALITES DE CALCUL MENTIONNEES A L’ARTICLE R. 5213-45 DU CODE DU TRAVAIL ET AU MONTANT ANNUEL DE L’AIDE A L’EMPLOI MENTIONNE A L’ARTICLE R. 5213-49 DU MEME CODE
- CIRCULAIRE CNAV N°2015-31 DU 27 MAI 2015 RELATIVE A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR ASSURES HANDICAPES
- CIRCULAIRE DGEFP N° 2007/1 DU 15 JANVIER 2007 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ORIENTATION VERS LE MARCHE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- CIRCULAIRE DU 20 AVRIL 2009 RELATIVE A L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS EXISTANTS, ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC EXISTANTS, MODIFIANT LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DGUHC N° 2007-53 DU
- CIRCULAIRE DU 21 MAI 2015 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ORDONNACE N°2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BATIMENTS D’HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- CIRCULAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES PROJETS DE LOI
- DECRET N° 2006-134 DU 9 FEVRIER 2006 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2006-135 DU 9 FEVRIER 2006 RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2006-136 DU 9 FEVRIER 2006 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU FONDS DE DEVELOPPEMENT POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES
- DECRET N° 2007-1574 DU 6 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT L’ANNEXE 2-4 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ETABLISSANT LE GUIDE BAREME POUR L’EVALUATION DES DEFICIENCES ET DES INCAPACITES DES PERSONNES HANDICAPEES
- DECRET N° 2007-874 DU 14 MAI 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OU SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL ET A L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE A CARACTERE PROFESSIONNEL EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL PAR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES ADMIS DA
- DECRET N° 2009-1272 DU 21 OCTOBRE 2009 RELATIF A L’ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
- DECRET N° 2009-500 DU 30 AVRIL 2009 RELATIF A L’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION
- DECRET N° 2009-641 DU 9 JUIN 2009 RELATIF A L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES DANS L’EFFECTIF DES ENTREPRISES
- DECRET N° 2009-642 DU 9 JUIN 2009 RELATIF A L’AIDE AU POSTE AU TITRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EMPLOYES DANS UNE ENTREPRISE ADAPTEE
- DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE FACULTATIF), SIGNEE A NEW YORK LE 30 MARS 2007
- DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES SIGNEE A NEW YORK LE 30 MARS 2007
- DECRET N° 2011-1461 DU 7 NOVEMBRE 2011 RELATIF A L’EVACUATION DES PERSONNES HANDICAPEES DES LIEUX DE TRAVAIL EN CAS D’INCENDIE
- DECRET N° 2012-1354 DU 4 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ADRESSEE A L’ASSOCIATION MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 5214-1 DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N° 2012-1354 DU 4 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ADRESSEE A L’ASSOCIATION MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 5214-1 DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N° 2012-362 DU 14 MARS 2012 TIRANT LES CONSEQUENCES DANS LE CODE DU TRAVAIL DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 208 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011
- DECRET N°2012-896 DU 19 JUILLET 2012 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP
- DECRET N°2014-1326 DU 5 NOVEMBRE 2014 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABILITATION RELATIVES A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
- DECRET N°2014-1327 DU 5 NOVEMBRE 2014 RELATIF A L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
- DECRET N°2014-1386 DU 20 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PAR L’APPLICATION D’UN ACCORD MENTIONNE A L’ARTICLE L.5212-8 DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N°2016-100 DU 2 FEVRIER 2016 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP
- FICHE PRATIQUE DROIT SOCIAL. L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
- LE POINT SUR… ACCESSIBILITE : LES REGLES D’APPLICATION ANALYSEES
- LE RECLASSEMENT « PAS COMME LES AUTRES » DES SALARIES EN INVALIDITE
- LOI N°2014-789 DU 10 JUILLET 2014 HABILITANT LE GOUVERNEMENT A ADOPTER DES MESURES LEGISLATIVES POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BATIMENTS DHABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HAND
- NOUVELLES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
- ORDONNANCE N°2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BATIMENTS D’HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- SALARIES HANDICAPES : LA REFORME PLACE LE BTP EN PREMIERE LIGNE
- TRAVAILLEURS HANDICAPES : LA SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE SUPPOSE AU MOINS UNE VISITE MEDICALE PAR AN