INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGT/CT1/DGEFP/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DEROGATIONS AUX TRAVAUX INTERDITS POUR LES JEUNES AGES DE QUINZE ANS AU MOINS ET DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
- ARRÊTE DU 6 JUILLET 2012 RELATIF AU MODELE TYPE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- CIRCULAIRE DGT N° 4 DU 1ER FEVRIER 2007 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA DEROGATION PREVUE A L’ARTICLE R. 234-22 DU CODE DU TRAVAIL
- CIRCULAIRE DPM/DMI2 N° 452 DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIVE A LA DELIVRANCE D’AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX MINEURS ET JEUNES MAJEURS ETRANGERS ISOLES EN VUE DE CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION
- CONSEIL D’ETAT, N°37/3968 DU 18 DECEMBRE 2015. ANNULATION DU DECRET N°2013-915 DU 11 OCTOBRE 2013 : DEROGATION D’AFFECTER LES JEUNES A DES OPERATIONS SUSCPETIBLES DE GENERER UNE EXPOSITION AU NIVEAU 2 D’EMPOUSSIEREMENT DE FIBRES D’AMIANTE
- DECRET N° 2005-1392 DU 8 NOVEMBRE 2005 RELATIF A L’APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2006-42 DU 13 JANVIER 2006 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES JEUNES TRAVAILLEURS ET APPRENTIS DE MOINS DE DIX HUIT ANS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2006-43 DU 13 JANVIER 2006 RELATIF A L’EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE DIX HUIT ANS LES JOURS FERIES ET DES APPRENTIS DE MOINS DE DIX HUIT ANS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN
- DECRET N° 2006-764 DU 30 JUIN 2006 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L. 337-3 DU CODE DE L’EDUCATION ET RELATIF A LA FORMATION D’APPRENTI JUNIOR
- DECRET N° 2006-920 DU 26 JUILLET 2006 RELATIF A L’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2012-184 DU 7 FEVRIER 2012 INSTITUANT UNE AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE VINGT SIX ANS POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES
- DECRET N° 2012-627 DU 2 MAI 2012 RELATIF A L’ACCUEIL DES APPRENTIS DANS PLUSIEURS ENTREPRISES
- DECRET N° 2013-914 DU 11 OCTOBRE 2013 RELATIF A LA PROCEDURE DE DEROGATION PREVUE A L’ARTICLE L. 4153-9 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES JEUNES AGES DE MOINS DE DIX HUIT ANS
- DECRET N° 2013-915 DU 11 OCTOBRE 2013 RELATIF AUX TRAVAIX INTERDITS ET REGLEMENTES POUR LES JEUNES AGES DE MOINS DE DIX HUIT ANS
- DECRET N°2015-443 DU 17 AVRIL 2015 RELATIF A LA PROCEDURE DE DEROGATION PREVUE À L’ARTICLE L.4153-9 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES JEUNES AGES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
- DECRET N°5015-444 DU 17 AVRIL 2015 MODIFIANT LES ARTICLES D.4153-30 ET D.4153-31 DU CODE DU TRAVAIL
- DROIT EN PRATIQUE. LA PREVENTION POUR LES JEUNES TRAVAILLEURS
- FICHE PRATIQUE EMPLOI. STAGES EN ENTREPRISE : RAPPEL DES NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR
- INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGT/CT1/DGEFP/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DEROGATIONS AUX TRAVAUX INTERDITS POUR LES JEUNES AGES DE QUINZE ANS AU MOINS ET DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
- JEUNES DANS L’ENTREPRISE : TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES
- JURISPRUDENCE. L’EXCLUSION DES MOINS DE 26 ANS DES EFFECTIFS EST CONDAMNEE PAR LA CJCE (COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES)
- LOI N° 2011-893 DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
- QUESTION REPONSE : UTILISATION DE MACHINES DANGEREUSES PAR DES JEUNES, JO SENAT, 27 MARS 2008
- QUESTIONS PARLEMENTAIRES : TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES
- STAGES EN ENTREPRISE : CE QUI CHANGE AVEC LA LOI DU 10 JUILLET 2014
- SURVEILLANCE DES PLOMBEMIES : UN SEUIL ABAISSE A 50 µg/l POUR LES MOINS DE 18 ANS
- TRAVAIL DES JEUNES : LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES
- TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS : LES NOUVELLES REGLES
- UTILISATION DES MACHINES PAR LES JEUNES TRAVAILLEURS
- ZOOM SUR … TRAVAUX DANGEREUX : LES DEROGATIONS OUVERTES AUX JEUNES
- ZOOM SUR… TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS : LES NOUVELLES REGLES