DECRET N°2016-27 DU 19 JANVIER 2016 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES MAITRES D’OUVRAGE ET DES DONNEURS D’ORDRE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE INTERNATIONALES
- DECRET N° 2008-634 DU 30 JUIN 2008 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES A DES ETRANGERS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N°2014-423 DU 24 AVRIL 2014 RELATIF A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL AUX TRAVAILLEURS ELOIGNES
- DECRET N°2016-27 DU 19 JANVIER 2016 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES MAITRES D’OUVRAGE ET DES DONNEURS D’ORDRE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE INTERNATIONALES
- SUIVI MEDICAL DES SALARIES ELOIGNES
- TRAVAILLEURS MIGRANTS. FICHE PREVENTION A1 F 06 12