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ACCORDS ET PLANS D’ACTION SUR LA PENIBILITE : LES EXPLICATIONS DU MINISTERE
ACTU DROIT. PENIBILITE : LES MODALITES DU PLAN D’ACTIONS
AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX : COMMENT SAVOIR SI VOTRE SALARIE EST ELIGIBLE AU COMPTE PENIBILITE
ARRÊTE DU 12 NOVEMBRE 2012 PORTANT EXTENSION D’UN ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL CONCLU DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE DU 29 DECEMBRE 2015 RELATIF AU PLAFOND DU MONTANT DE L’HEURE DE FORMATION FINANCEE AU TITRE DU 1° DE L’ARTICLE R.4126-4 DU CODE DU TRAVAIL
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA DEMANDE D’UTILISATION DES POINTS INSCRITS SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TITRE DU 1°, DU 2° OU DU 3° DU I DE L’ARTICLE L.4162-4 DU CODE DU TRAVAIL
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA GRILLE D’EVALUATION MENTIONNEE A L’ARTICLE D.4161-2 DU CODE DU TRAVAIL
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA LISTE DES CLASSES ET CATEGORIES DE DANGER MENTIONNEES A L’ARTICLE D.4161-2 DU CODE DU TRAVAIL
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF AU CONTENU DE L’ATTESTATION PREVUE A L’ARTICLE R.4162-15 DU CODE DU TRAVAIL
CIRCULAIRE CNAV N° 2011/49 DU 7 JUILLET 2011 : LA RETRAITE POUR PENIBILITE
CIRCULAIRE CNAV N° 2012-63 DU 13 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A LA RETRAITE POUR PENIBILITE
CIRCULAIRE DGT N° 8/2011 DU 28 OCTOBRE 2011 RELATIVE AUX ACCORDS ET PLANS D’ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE PREVUS A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CIRCULAIRE DSS/SD2/2011/151 DU 18 AVRIL 2011 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRAITE A RAISON DE LA PENIBILITE
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE. UTILISATION POUR LA RETRAITE. MAJORATION DE DUREE D’ASSURANCE
CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE : LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS S’ENGAGENT SUR LA PENIBILITE
DECRET N° 2011-823 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA PENALITE POUR DEFAUT D’ACCORD OU DE PLAN D’ACTION RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DECRET N° 2011-823 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA PENIBILITE POUR DEFAUT D’ACCORD OU DE PLAN D’ACTION RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DECRET N° 2011-824 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF AUX ACCORDS CONCLUS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
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DECRET N°2014-1155 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE, AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
DECRET N°2014-1156 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A L’ACQUISITION ET A L’UTILISATION DES POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
DECRET N°2014-1157 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AU FONDS DE FINANCEMENT DES DROITS LIES AU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
DECRET N°2014-1158 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES ET AUX ACCORDS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
DECRET N°2014-1159 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUE PROFESSIONNEL AU-DELA DE CERTAINS SEUILS DE PENIBILITE ET A SA TRACABILITE
DECRET N°2014-1160 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX ACCORDS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
DECRET N°2015-1885 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
DECRET N°2015-1888 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET A LA MODIFICATION DE CERTAINS FACTEURS ET SEUILS DE PENIBILITE
DECRET N°2016-1102 DU 11 AOUT 2016 AUTORISANT LA CREATION D’UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DENOMME « COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE »
DELIBERATION N° 2016-061 DU 10 MARS 2016 PORTANT AVIS SUR UN PROJET DE DECRET PORTANT CREATION, PAR LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DU « COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PENIBILITE » (DEMANDE D’AVIS N° 1914060)
INSTRUCTION DGT-DSS N°1 DU 13 MARS 2015 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN 2015
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 DU 20 JUIN 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
LE COMPTE PENIBILITE : UN NOUVEAU CAP A ETE FRANCHI
LEGISLATION. ACCORDS PENIBILITE, MODE D’EMPLOI
LES DERNIERS TEXTES SUR LA PENIBILITE
LES DEUX DECRETS CONCERNANT L’OBLIGATION DE NEGOCIER SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ONT ETE PUBLIES
PENIBILITE
PENIBILITE ET TRACABILITE DES EXPOSITIONS : FICHES ET ATTESTATIONS. LE POINT SUR LES DOCUMENTS CREES, MAINTENUS OU SUPPRIMES
ZOOM SUR… PENIBILITE : LES DERNIERS DECRETS SONT PARUS
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