DIRECTIVE DELEGUEE 2012/50/UE DE LA COMMISSION DU 10 OCTOBRE 2012 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE, L’ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE UNE EXEMPTION RELATIVE AUX APPLICA
- ARRETE DU 13 JUILLET 2006 MODIFIANT L’ARRETE DU 5 FEVRIER 2004 RELATIF A L’ORGANISATION D’UN SYSTEME NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PLOMBEMIES DE L’ENFANT MINEUR
- ARRÊTE DU 13 JUILLET 2011 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBEMIE)
- ARRÊTE DU 19 AOÛT 2011 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
- ARRÊTE DU 19 AOÛT 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES
- ARRETE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBEMIE)
- ARRETE DU 22 DECEMBRE 2009 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGE DE PLOMBEMIE)
- ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
- ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU CONTROLE DES TRAVAUX EN PRESENCE DE PLOMB, REALISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES
- ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AUX TRAVAUX EN PARTIES COMMUNES NECESSITANT L’ETABLISSEMENT D’UN CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
- CIRCULAIRE DGS N° 2004-286 ET 2004/UHC/IUH4/12 DU 12 JUIN 2004 : EVALUATION POUR L’ANNEE 2003 DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME
- CIRCULAIRE UHC/QC/6 N° 2004-10 ET DGS/SD 7 C N° 2004-55 DU 10 FEVRIER 2004 RELATIVE AUX APPAREILS PORTABLES A FLUORESCENCE X UTILISES POUR LA DETECTION DU PLOMB DANS LES PEINTURES
- COMPARAISON DES APPLICATIONS EN FRANCE ET EN BEL- GIQUE DE LA « DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES
- DECRET N° 2006-474 DU 25 AVRIL 2006 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME ET MODIFIANT LES ARTICLES R. 1334-1 A R. 1334-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
- DECRET N° 2008-1043 DU 9 OCTOBRE 2008 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES)
- DIRECTIVE DELEGUEE 2012/50/UE DE LA COMMISSION DU 10 OCTOBRE 2012 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE, L’ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE UNE EXEMPTION RELATIVE AUX APPLICA
- L’INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LE PLOMB DANS LA REGLEMENTATION BELGE
- LE PLOMB, AIDE MEMOIRE JURIDIQUE TJ 1, MISE A JOUR JUIN 2000
- MALADIES PROFESSIONNELLES : ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 10 MARS 2010
- REGLEMENT (UE) N° 836/2012 DE LA COMMISSION DU 18 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ANNEXE XVII DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L’ENREGISTREMENT, L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI QUE LES
- TABLEAU N° 1 : AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES
- TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES. UNE CIRCULAIRE CONFIRME LA MODIFICATION DU TABLEAU N° 1 (« AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES ») SUITE A UN RECENT ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT