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ARRETE DU 13 JUILLET 2006 MODIFIANT L’ARRETE DU 5 FEVRIER 2004 RELATIF A L’ORGANISATION D’UN SYSTEME NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PLOMBEMIES DE L’ENFANT MINEUR
ARRÊTE DU 13 JUILLET 2011 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBEMIE)
ARRÊTE DU 19 AOÛT 2011 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
ARRÊTE DU 19 AOÛT 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBEMIE)
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2009 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB (DOSAGE DE PLOMBEMIE)
ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU CONTROLE DES TRAVAUX EN PRESENCE DE PLOMB, REALISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AU DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES
ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AUX TRAVAUX EN PARTIES COMMUNES NECESSITANT L’ETABLISSEMENT D’UN CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
CIRCULAIRE DGS N° 2004-286 ET 2004/UHC/IUH4/12 DU 12 JUIN 2004 : EVALUATION POUR L’ANNEE 2003 DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME
CIRCULAIRE UHC/QC/6 N° 2004-10 ET DGS/SD 7 C N° 2004-55 DU 10 FEVRIER 2004 RELATIVE AUX APPAREILS PORTABLES A FLUORESCENCE X UTILISES POUR LA DETECTION DU PLOMB DANS LES PEINTURES
COMPARAISON DES APPLICATIONS EN FRANCE ET EN BEL- GIQUE DE LA « DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES
DECRET N° 2006-474 DU 25 AVRIL 2006 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME ET MODIFIANT LES ARTICLES R. 1334-1 A R. 1334-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
DECRET N° 2008-1043 DU 9 OCTOBRE 2008 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES)
DIRECTIVE DELEGUEE 2012/50/UE DE LA COMMISSION DU 10 OCTOBRE 2012 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE, L’ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE UNE EXEMPTION RELATIVE AUX APPLICA
L’INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LE PLOMB DANS LA REGLEMENTATION BELGE
LE PLOMB, AIDE MEMOIRE JURIDIQUE TJ 1, MISE A JOUR JUIN 2000
MALADIES PROFESSIONNELLES : ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 10 MARS 2010
REGLEMENT (UE) N° 836/2012 DE LA COMMISSION DU 18 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ANNEXE XVII DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L’ENREGISTREMENT, L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI QUE LES
TABLEAU N° 1 : AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES
TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES. UNE CIRCULAIRE CONFIRME LA MODIFICATION DU TABLEAU N° 1 (« AFFECTIONS DUES AU PLOMB ET A SES COMPOSES ») SUITE A UN RECENT ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT
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