- ACTU DROIT. RISQUES IONISANTS : LE SUIVI DES SALARIES EXPOSES
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- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL ET AUX INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMETRIE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
- ARRETE DU 4 AVRIL 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA NATURE DES INFORMATIONS QUE LES RESPONSABLES D’ACTIVITES NUCLEAIRES ET LES ENTREPRISES MENTIONNEES A L’ARTICLE L.1333-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ONT OBLIGATION D’ETABLIR, DE TEN
- ARRETE DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF A L’INFORMATION DES POPULATIONS EN CAS DE SITUATION D’URGENCE RADIOLOGIQUE
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- ARRETE DU 7 AOUT 2008 RELATIF A LA GESTION DU RISQUE LIE AU RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL
- ARRÊTE DU 7 FEVRIER 2012 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
- ARRETE DU 8 DECEMBRE 2005 RELATIF AU CONTROLE D’APTITUDE MEDICALE, A LA SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE ET AUX ACTIONS DE FORMATION OU D’INFORMATION AU BENEFICE DES PERSONNELS INTERVENANTS ENGAGES DANS LA GESTION D’UNE SITUATION D’URGENCE RADIOLOGIQUE
- ARRETE DU 9 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA NATURE DES INFORMATIONS QUE LES RESPONSABLES D’ACTIVITES NUCLEAIRES ET LES ENTREPRISES MENTIONNEES A L’ARTICLE L. 1333-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ONT OBLIGATION D’ETABLIR, DE TENIR A JOUR ET DE TRANSMETTRE PERIOD
- ARRETE DU 9 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX INFORMATIONS A TRANSMETTRE A L’AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN VUE DE L’EDITION 2009 DE L’INVENTAIRE NATIONAL DES MATIERES ET DECHETS RADIOACTIFS
- AVIS DU 7 DECEMBRE 2004 RELATIF AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION « VROUSOS » SUR LES PRIORITES EN RADIOPROTECTION
- CIRCULAIRE DGT/ASN N° 04 DU 21 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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- DECRET N° 2007-1557 DU 2 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE ET AU CONTROLE, EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE, DU TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
- DECRET N° 2007-1570 DU 5 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
- DECRET N° 2007-1572 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX ENQUETES TECHNIQUES SUR LES ACCIDENTS OU INCIDENTS CONCERNANT UNE ACTIVITE NUCLEAIRE
- DECRET N° 2007-1582 DU 7 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
- DECRET N° 2010-457 DU 4 MAI 2010 RELATIF AU SIGNALEMENT DES INCIDENTS OU DES ACCIDENTS LIES A L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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- DECRET N°2013-1304 DE 27 DECEMBRE 2013 PRIS POUR APPLICATION DE L’ARTICLE L. 542-1-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET ETABLISSANT LES PRESCRIPTIONS DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIERES ET DES DECHETS RADIOACTIFS
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- LIVRE BLANC SUR LA SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS
- LOI N° 2006-686 DU 13 JUIN 2006 RELATIVE A LA TRANSPARENCE ET A LA SECURITE EN MATIERE NUCLEAIRE
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