REACH : SOUMISSION A AUTORISATION DE BEUF NOUVELLES SUBSTANCES
- AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SUR L’OBLIGATION DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CONTENUES DANS LES ARTICLES, EN APPLICATION DES ARTICLES 7.2 ET 33 DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006/REACH
- L’ANNEXE XIV DE REACH EST MODIFIEE
- MISE EN OEUVRE DE REACH : EVALUATION DES SUBSTANCES AU NIVEAU EUROPEEN
- RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS CONFORMEMENT A L’ARTICLE 117, PARAGRAPHE 4, DU REGLEMENT REACH ET A L’ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT CLP, AINSI QUE REEXAM
- REACH : SOUMISSION A AUTORISATION DE BEUF NOUVELLES SUBSTANCES
- REGLEMENT REACH : PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES SUBSTANCES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION
- RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX