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ARRÊTE DU 16 JUILLET 2010 RELATIF A L’INITIATION DU GRAND PUBLIC A LA PRISE EN CHARGE DE L’ARRÊT CARDIAQUE ET A L’UTILISATION DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES
ARRÊTE DU 26 JUILLET 2010 MODIFIANT L’ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 AOÛT 2007 FIXANT LE REFERENTIEL NATIONAL DE COMPETENCES DE SECURITE CIVILE RELATIF A L’UNITE D’ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DE NIVEAU 1 »
ARRÊTE DU 31 AOÛT 2012 FIXANT LES MODALITES DE RECUEIL DES DONNEES RELATIVES A L’EVALUATION DE L’UTILISATION DES DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES PREVUE A L’ARTICLE R. 6311-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CIRCULAIRE CNAMTS/DRP CIR 32/2010 DU 3 DECEMBRE 2010 RELATIVE AU SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
CIRCULAIRE DGOS/DGS/RH1/MC N° 2010-173 DU 27 MAI 2010 RELATIVE A L’OBLIGATION D’OBTENIR L’ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE POUR L’EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS
DECRET N° 2011-68 DU 18 JANVIER 2011 RELATIF A L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX, D’AFFECTIONS IATROGENES OU D’INFECTIONS NOSOCOMIALES SURVENUS DANS LE CADRE DE MESURES SANITAIRES D’URGENCE
DECRET N° 2011-76 DU 19 JANVIER 2011 RELATIF AU CARACTERE DE GRAVITE DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES PREVU A L’ARTICLE L. 1142-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL DU 10 MAI 2010 PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE CONCLU PAR L’HOSPEEM ET LA FSESP
LE DISPOSITIF DE FORMATION DE SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL EVOLUE
LE RESEAU DE PREVENTION CNAMTS ET INRS VIENT DE METTRE A JOUR LES DOCUMENTS DE REFERENCE POUR LA FORMATION
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