JURISPRUDENCE. OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : INDEMNISATION DU SALARIE POUR UNE DEPRESSION LIEE A UNE DEGRADATION DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL
- ARRETE DU 23 AVRIL 2009 PORTANT EXTENSION D’UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE STRESS AU TRAVAIL
- AVIS RELATIF A L’ELARGISSEMENT D’UN ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU STRESS AU TRAVAIL AUX SECTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DES PROFESSIONS LIBERALES
- JURISPRUDENCE. OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : INDEMNISATION DU SALARIE POUR UNE DEPRESSION LIEE A UNE DEGRADATION DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL
- RISQUES PSYCHOSOCIAUX, ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL, 2 JUILLET 2008
- RISQUES PSYCHOSOCIAUX. ACTIONS A MENER SUITE A L’ANI (ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL) SUR LE STRESS AU TRAVAIL, COMMUNIQUE DU MINISTRE DU TRAVAIL, 9 OCTOBRE 2009