- AFSSET, COMMUNIQUE DE PRESSE, 28 SEPTEMBRE 2009 : SURVEILLANCE DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL, DECRET « PRODUITS »
- APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET VAPEUR. GENERATEURS D’AEROSOL
- ARRETE DU 11 MARS 2010 PORTANT MODALITES D’AGREMENT DES LABORATOIRES OU DES ORGANISMES POUR CERTAINS TYPES DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES A L’EMISSION DES SUBSTANCES DANS L’ATMOSPHERE
- ARRETE DU 13 JUILLET 2006 MODIFIANT L’ARRETE DU 5 JANVIER 1993 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES, PREPARATIONS ET PROCEDES CANCEROGENES AU SENS DU DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE R. 231-56 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 15 DECEMBRE 2009 RELATIF AUX CONTRÔLES DU RESPECT DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXEES A L’ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB ET A SES COMPOSES ET AUX CONDITIONS D’ACCREDITATION DES LABORATOIRES CHARG
- ARRETE DU 15 DECEMBRE 2009 RELATIF AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS D’ACCREDITATION DES ORGANISMES CHARGES DES CONTRÔLES
- ARRETE DU 16 AOUT 2012 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT PREVUE AUX I ET III DE L’ARTICLE R. 543-288 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE LES CRITERES PREVUS AU 1° DU II DU MEM
- ARRETE DU 16 JANVIER 2009 MODIFIANT L’ARRETE DU 20 AVRIL 1994 RELATIF A LA DECLARATION, LA CLASSIFICATION, L’EMBALLAGE ET L’ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
- ARRÊTE DU 18 AVRIL 2013 CONCERNANT L’INTERDICTION D’UTILISATION DE CERTAINS PRODUITS BIOCIDES
- ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET MODIFIANT LARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 RELATIF AU CONTRÔLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES ET A L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
- ARRÊTE DU 20 FEVRIER 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 19 AVRIL 2011 RELATIF A L’ETIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE REVÊTEMENT DE MUR OU DE SOL ET DES PEINTURES ET VERNIS SUR LEURS EMISSIONS DE POLLUANTS VOLATILS
- ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2013 SUPPRIMANT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES POUR CERTAINS AGENTS CHIMIQUES
- ARRÊTE DU 23 MARS 2010 PRIS POUR L’APPLICATION DU DECRET N° 2010-323 DU 23 MARS 2010 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L’USAGE DES GENERATEURS D’AEROSOL
- ARRETE DU 23 MARS 2016 FIXANT UNE VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVE POUR UN AGENT CHIMIQUE
- ARRETE DU 26 OCTOBRE 2007 MODIFIANT L’ARRETE DU 30 JUIN 2004 MODIFIE ETABLISSANT LA LISTE DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 232-5-5 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRÊTE DU 27 FEVRIER 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 29 MAI 2006 RELATIF A LA REDUCTION DES EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS DUES A L’UTILISATION DE SOLVANTS ORGANIQUES DANS CERTAINS VERNIS ET PEINTURES ET DANS LES PRODUITS DE RETOUCHE DE VEHICULES
- ARRETE DU 28 MAI 2009 MODIFIANT L’ARRETE DU 30 AVRIL 2009 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DECORATION CONTENANT DES SUBSTANCES CANCERIGENES, MUTAGENES OU REPROTOXIQUES DE CATEGORIE 1 OU 2
- ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AUX MENTIONS FIGURANT SUR LES DECISIONS PREVUES AUX ARTICLES R. 231-12-8 ET R. 231-12-10 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 AVRIL 2009 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE DECORATION CONTENANT DES SUBSTANCES CANCERIGENES, MUTAGENES OU REPROTOXIQUES DE CATEGORIE 1 OU 2
- ARRÊTE DU 5 AVRIL 2013 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 19 MAI 2004 RELATIF AU CONTRÔLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES ET A L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS BIOCIDES
- ARRETE DU 6 DECEMBRE 2011 MODIFIANT L’ARRETE DU 28 FEVRIER 1995 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE D. 461-25 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE FIXANT LE MODELE TYPE D’ATTESTATION D’EXPOSITION ET LES MODALITES D’EXAMEN DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL
- ARRETE DU 9 DECEMBRE 2008 MODIFIANT L’ARRETE DU 1ER JUIN 2001 MODIFIE RELATIF AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (DIT « ARRETE ADR »)
- ARRÊTE DU 9 MAI 2012 FIXANT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLES INDICATIVES POUR CERTAINS AGENTS CHIMIQUES
- ARRETE DU 9 OCTOBRE 2008 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PASSAGE AUX CARBURANTS CONTENANT AU MAXIMUM 10,0 MG/KG DE SOUFRE
- ARRETES DES 9 ET 19 DECEMBRE 2008 : FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
- AVIS AUX FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE PRODUITS CHIMIQUES SUR L’OBLIGATION DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUR LA CLASSIFICATION ET L’ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40 DU REGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DIT CLP
- AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SUR L’OBLIGATION DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CONTENUES DANS LES ARTICLES, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 33 DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 REACH
- AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SUR LA PREMIERE ECHEANCE D’ENREGISTREMENT PREVUE PAR LE REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 (REACH)
- AVIS RELATIF A L’ACCREDITATION D’ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE CONTRAIGNANTES FIXEES A L’ARTICLE R. 231-58 DU CODE DU TRAVAIL
- CIRCULAIRE CIR 59/2008 COMMUNIQUANT LE TEXTE DE DEUX RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR LE CTN DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE LORS DE SA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2008
- CIRCULAIRE CNAMTS N° 3/2013 DU 2 AVRIL 2013 RELATIVE A LA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA CHIMIE
- CIRCULAIRE CNAMTS N° 4/2013 DU 2 AVRIL 2013 RELATIVE A LA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DU CAOUTCHOUC
- CIRCULAIRE DGT 2010/03 DU 13 AVRIL 2010 RELATIVE AU CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
- CIRCULAIRE DGT N° 2007/15 DU 6 DECEMBRE 2007 : EXPOSITION AUX SUBSTANCES CHIMIQUES CMR : LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF D’ARRET TEMPORAIRE D’ACTIVITE SONT EXPLICITEES
- CIRCULAIRES DRT N° 12 ET 13 DU 24 MAI 2006 : PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
- COMMERCE DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX : LE REGLEMENT PIC EVOLUE
- CONTRÔLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES ET BIOCIDES
- DECISION D’EXECUTION DE LA COMMISSION DU 6 MAI 2013 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADOPTER CERTAINES DEROGATIONS EN VERTU DE LA DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU TRANSPORT INTERIEUR DES MARCHANDISES DANGEREUSES
- DECRET N° 2006-133 DU 9 FEVRIER 2006 FIXANT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE CONTRAIGNANTES A CERTAINS AGENTS CHIMIQUES DANS L’ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2007-1404 DU 28 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A L’ARRÊT TEMPORAIRE D’ACTIVITE MENTIONNE AU II DE L’ARTICLE L. 231-12 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2007-1539 DU 26 OCTOBRE 2007 FIXANT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE CONTRAIGNANTES POUR CERTAINS AGENTS CHIMIQUES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2007-491 DU 29 MARS 2007 RELATIF A L’INTERDICTION DES PHOSPHATES DANS CERTAINS DETERGENTS
- DECRET N° 2008-1310 DU 11 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS
- DECRET N° 2009-1570 DU 15 DECEMBRE 2009 RELATIF AU CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
- DECRET N° 2010-150 DU 17 FEVRIER 2010 RELATIF AU CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET BIOCIDES
- DECRET N° 2010-323 DU 23 MARS 2010 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L’USAGE DES GENERATEURS D’AEROSOL
- DECRET N° 2011-1727 DU 2 DECEMBRE 2011 RELATIF AUX VALEURS GUIDES POUR L’AIR INTERIEUR POUR LE FORMALDEHYDE ET LE BENZENE
- DECRET N° 2011-321 DU 23 MARS 2011 RELATIF A L’ETIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE REVÊTEMENT DE MUR OU DE SOL ET DES PEINTURES ET VERNIS SUR LEURS EMISSIONS DE POLLUANTS VOLATILS
- DECRET N° 2011-396 DU 13 AVRIL 2011 RELATIF A DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE ET A CERTAINS GAZ A EFFET DE SERRE FLUORES, AUX BIOCIDES ET AU CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES
- DECRET N° 2012-232 DU 17 FEVRIER 2012 RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE DES SUBSTANCES A L’ETAT NANOPARTICULAIRE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.523-4 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
- DECRET N° 2012-530 DU 19 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE ET AU CONTRÔLE DES SUBSTANCES ET MELANGES
- DECRET N° 2012-746 DU 9 MAI 2012 FIXANT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLES CONTRAIGNANTES POUR CERTAINS AGENTS CHIMIQUES
- DECRET N°2014-1175 DU 13 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX PROCEDURES D’APPROBATION, DE MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE ET DE DECLARATION DES PRODUITS BIOCIDES ET DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES
- DECRET N°2014-840 DU 24 JUILLET 2014 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS D’ETIQUETAGE APPLICABLES AUX GENERATEURS D’AEROSOL
- DECRET N°2016-196 DU 25 FEVRIER 2016 RELATIF AUX DELAIS PREVUS PAR L’ARTICLE 12 DU DECRET N°2014-128 DU 14 FEVRIER 2014 RELATIF A LA TOXICOVIGILANCE
- DECRET N°2016-344 DU 23 MARS 2016 FIXANT UNE VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE CONTRAIGNANTE POUR LE STYRENE
- DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION DU 19 MARS 2013 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/324/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GENERATEURS AEROSOLS AFIN D’EN ADAPTER LES DISPOSITIONS EN MATIERE D’ETIQUETAGE
- EXPLICATION DE TEXTE. LE CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
- INTERDICTION OU LIMITATION DE FABRICATION, D’IMPORTATION, DE COMMERCIALISATION OU D’EMPLOI DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, COMMISSION EUROPEENNE, COMMUNIQUE DE PRESSE, 14 FEVRIER 2008
- L’ANNEXE XVII DU REGLEMENT REACH, RELATIVE AUX INTERDICTIONS, EST MISE A JOUR EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A PLUSIEURS SUBSTANCES
- L’ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES NANOSTRUCTUREES EST MIS EN OEUVRE
- LEGISLATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
- LOI N° 2009-967 DU 3 AOUT 2009 DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT (TRACABILITE DES EXPOSITIONS AUX PRODUITS CHIMIQUES)
- NANOMATERIAUX, SANTE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX NANOMATERIAUX, AFSSET, COMMUNIQUE DE PRESSE, 23 JUILLET 2008, INRS, COMMUNIQUE DE PRESSE, 10 JUIN 2008, COMMISSION EUROPEENNE, COMMUNIQUE DE PRESSE, IP/08/947, CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS, RESOL
- ORDONNANCE N° 2011-1922 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT ADAPTATION DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE EN CE QUI CONCERNE LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS CHIMIQUES
- PRECISIONS SUR LE CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
- PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL : DE NOUVELLES VLE RECOMMANDEES
- PRODUITS CHIMIQUES : PRESENTATION DU REGLEMENT EUROPEEN REACH
- PRODUITS CHIMIQUES. REGLEMENTATION EUROPEENNE : LIMITATIONS DE LA MISE SUR LE MARCHE
- RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L’ORDONNANCE N° 2011-1922 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT ADAPTATION DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE EN CE QUI CONCERNE LA MISE SUR L
- REACH : EXTENSION DE LA LISTE DES SUBSTANCES CANDIDATES SOUMISES A AUTORISATION
- REACH : PLUSIEURS METAUX DANGEREUX FONT L’OBJET DE RESTRICTIONS RENFORCEES CONCERNANT LEUR MISE SUR LE MARCHE
- REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2006 CONCERNANT L’ENREGISTREMENT, L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI QUE LES RESTRICTIONS APPLICABLES A CES SUBSTANCES (REACH), INSTITUANT UNE AGENC
- REGLEMENT (CE) N° 790/2009 DE LA COMMISSION DU 10 AOÛT 2009 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, LE REGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’E
- REGLEMENT (UE) 2015/491 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 2015 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (UE) N°605/2014 MODIFIANT, AUX FINS D’AJOUTS DE MENTIONS DE DANGER ET DE CONSEILS DE PRUDENCE EN LANGUE CROATE ET AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LE REGLEMENT (CE) N°1272/2008 DU PARELEMNT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES
- REGLEMENT (UE) 2016/918 DE LA COMMISSION DU 19 MAI 2016 MODIFIANT AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE LE REGLEMENT (CE) N°1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES
- REGLEMENT (UE) N° 126/2013 DE LA COMMISSION DU 13 FEVRIER 2013 MODIFIANT L’ANNEXE XVII DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L’ENREGISTREMENT, L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI QUE LES R
- REGLEMENT (UE) N°605/2014 DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2014 MODIFIANT, AUX FINS D’AJOUTS DE MENTIONS DE DANGER ET DE CONSEILS DE PRUDENCE EN LANGUE CROATE ET AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LE REGLEMENT (CE) N°12172/2008 DU
- REGLEMENT CE N° 1272/2008 DU 16 DECEMBRE 2008 : SUBSTANCES ET MELANGES : APPLICATION EN EUROPE DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE HARMONISEE DES SUBSTANCES ET MELANGES
- REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS BIOCIDES
- RISQUE CHIMIQUE : LOI DE PROGRAMMATION GRENELLE I
- RISQUE CHIMIQUE : RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
- RISQUE CHIMIQUE. LE NOUVEAU DISPOSITIF ENCADRANT STRICTEMENT LE CONTRÔLE DU RISQUE CHIMIQUE EST EXPLICITE
- SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
- SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES. REGLEMENT REACH
- TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, ARRETE DU 1ER JUIN 2001 MODIFIE PAR L’ARRETE DU 28 JANVIER 2008
- TRAVAUX DE L’ANSES : PUBLICATION DE RAPPORTS CONCERNANT PLUSIEURS SUBSTANCES DANGEREUSES
- UN REGLEMENT DU 8 MAI 2013 ADAPTE LES ANNEXES TECHNIQUES DU REGLEMENT CLP POUR PRENDRE EN COMPTE LES MODIFICATIONS ADOPTEES AU NIVEAU INTERNATIONAL