LOI TRAVAIL (1) : REFORME DE LA DUREE DU TRAVAIL
- 35 HEURES : AVANT PROJET DE SECONDE LOI
- 35 HEURES : LA CIRCULAIRE D’APPLICATION
- C’EST A L’EMPLOYEUR DE DECIDER DES MODALITES DE L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
- DECRET N° 2005-906 DU 2 AOUT 2005 RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
- DECRET N° 2008-1131 DU 3 NOVEMBRE 2008 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
- DECRET N° 2008-1132 DU 4 NOVEMBRE 2008 RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
- DISTINCTION DE LA PRIME D’HABILLAGE ET DE LA PRIME DE DOUCHE
- EXPLICATION DE TEXTE : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL EFFECTIF
- JURISPRUDENCE. TEMPS DE TRAJET EXCEDENTAIRE DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL : LE CALCUL DOIT SE FAIRE AU REEL
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
- LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET SES CONSEQUENCES
- LA PRIME D’HABILLAGE NE COUVRE PAS L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
- LE REPOS COMPENSATEUR DES TRAVAILLEURS DE NUIT NE S’AJOUTE PAS NECESSERAIMENT AU REPOS HEBDOMADAIRE
- LES ASTREINTES
- LETTRE CIRCULAIRE DGT N° 2009/07 DU 15 AVRIL 2009 : REPOS HEBDOMADAIRE : SALARIES AFFECTES AU MONTAGE ET DEMONTAGE DES GRUES
- LOI N° 2005-296 DU 31 MARS 2005 PORTANT REFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
- LOI N° 2008-789 DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
- LOI TRAVAIL (1) : REFORME DE LA DUREE DU TRAVAIL
- PROJET DE LA SECONDE LOI 35 HEURES : VERSION DEFINITIVE ADOPTEE EN CONSEIL DES MINISTRES
- RAPPEL : LOI N° 2004-391 DU 4 MAI 2004 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
- TEMPS PARTIEL : LA DUREE MINIMALE DE 24 HEURES NON APPLICABLE AUX CONTRATS DE MOINS DE 7 JOURS ET A CERTAINS CONTRATS DE REMPLACEMENT
- TRAVAUX DANGEREUX POUR LES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS : VERS UN CONTROLE A POSTERIORI DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- ZOOM SUR… JURISPRUDENCE. LE TEMPS DE PAUSE AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE SANTE ET DE SECURITE