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35 HEURES : AVANT PROJET DE SECONDE LOI
35 HEURES : LA CIRCULAIRE D’APPLICATION
C’EST A L’EMPLOYEUR DE DECIDER DES MODALITES DE L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
DECRET N° 2005-906 DU 2 AOUT 2005 RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D’ETAT)
DECRET N° 2008-1131 DU 3 NOVEMBRE 2008 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
DECRET N° 2008-1132 DU 4 NOVEMBRE 2008 RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
DISTINCTION DE LA PRIME D’HABILLAGE ET DE LA PRIME DE DOUCHE
EXPLICATION DE TEXTE : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL EFFECTIF
JURISPRUDENCE. TEMPS DE TRAJET EXCEDENTAIRE DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL : LE CALCUL DOIT SE FAIRE AU REEL
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET SES CONSEQUENCES
LA PRIME D’HABILLAGE NE COUVRE PAS L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
LE REPOS COMPENSATEUR DES TRAVAILLEURS DE NUIT NE S’AJOUTE PAS NECESSERAIMENT AU REPOS HEBDOMADAIRE
LES ASTREINTES
LETTRE CIRCULAIRE DGT N° 2009/07 DU 15 AVRIL 2009 : REPOS HEBDOMADAIRE : SALARIES AFFECTES AU MONTAGE ET DEMONTAGE DES GRUES
LOI N° 2005-296 DU 31 MARS 2005 PORTANT REFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
LOI N° 2008-789 DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
LOI TRAVAIL (1) : REFORME DE LA DUREE DU TRAVAIL
PROJET DE LA SECONDE LOI 35 HEURES : VERSION DEFINITIVE ADOPTEE EN CONSEIL DES MINISTRES
RAPPEL : LOI N° 2004-391 DU 4 MAI 2004 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
TEMPS PARTIEL : LA DUREE MINIMALE DE 24 HEURES NON APPLICABLE AUX CONTRATS DE MOINS DE 7 JOURS ET A CERTAINS CONTRATS DE REMPLACEMENT
TRAVAUX DANGEREUX POUR LES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS : VERS UN CONTROLE A POSTERIORI DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
ZOOM SUR… JURISPRUDENCE. LE TEMPS DE PAUSE AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE SANTE ET DE SECURITE
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