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- ARRETE DU 29 DECEMBRE 2015 RELATIF AU PLAFOND DU MONTANT DE L’HEURE DE FORMATION FINANCEE AU TITRE DU 1° DE L’ARTICLE R.4126-4 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 ABROGEANT L’ARRETE DU 30 JANVIER 2012 RELATIF AU MODELE DE FICHE PREVU A L’ARTICLE L.4121-3-1 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA DEMANDE D’UTILISATION DES POINTS INSCRITS SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TITRE DU 1°, DU 2° OU DU 3° DU I DE L’ARTICLE L.4162-4 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA GRILLE D’EVALUATION MENTIONNEE A L’ARTICLE D.4161-2 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA LISTE DES CLASSES ET CATEGORIES DE DANGER MENTIONNEES A L’ARTICLE D.4161-2 DU CODE DU TRAVAIL
- ARRETE DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF AU CONTENU DE L’ATTESTATION PREVUE A L’ARTICLE R.4162-15 DU CODE DU TRAVAIL
- CAHIER PRATIQUE : CONDITIONS DE TRAVAIL – DES SOLUTIONS PRATIQUES POUR GAGNER EN PERFORMANCES
- CAHIER PRATIQUE. PENIBILITE : FACTEURS ET SOLUTIONS
- CIRCULAIRE CNAV N° 2011/49 DU 7 JUILLET 2011 : LA RETRAITE POUR PENIBILITE
- CIRCULAIRE CNAV N° 2012-63 DU 13 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A LA RETRAITE POUR PENIBILITE
- CIRCULAIRE DGT N° 8/2011 DU 28 OCTOBRE 2011 RELATIVE AUX ACCORDS ET PLANS D’ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE PREVUS A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- CIRCULAIRE DSS/SD2/2011/151 DU 18 AVRIL 2011 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRAITE A RAISON DE LA PENIBILITE
- COMPTE PENIBILITE : LES REGLES DU JEU POUR 2016 SONT FIXEES
- COMPTE PENIBILITE, MODE D’EMPLOI
- COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE. UTILISATION POUR LA RETRAITE. MAJORATION DE DUREE D’ASSURANCE
- CONDITIONS DE TRAVAIL. LE BTP A SON ACCORD PENIBILITE
- CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE : LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS S’ENGAGENT SUR LA PENIBILITE
- DECRET N° 2011-823 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA PENALITE POUR DEFAUT D’ACCORD OU DE PLAN D’ACTION RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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- DECRET N° 2011-824 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF AUX ACCORDS CONCLUS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
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- DECRET N°2014-1155 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE, AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
- DECRET N°2014-1156 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A L’ACQUISITION ET A L’UTILISATION DES POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N°2014-1157 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AU FONDS DE FINANCEMENT DES DROITS LIES AU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N°2014-1158 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES ET AUX ACCORDS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N°2014-1159 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUE PROFESSIONNEL AU-DELA DE CERTAINS SEUILS DE PENIBILITE ET A SA TRACABILITE
- DECRET N°2014-1160 DU 9 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX ACCORDS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N°2015-1885 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N°2015-1888 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET A LA MODIFICATION DE CERTAINS FACTEURS ET SEUILS DE PENIBILITE
- DECRET N°2016-1102 DU 11 AOUT 2016 AUTORISANT LA CREATION D’UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DENOMME « COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE »
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- INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 DU 20 JUIN 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
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