INSTRUCTION N°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 DU 20 JUIN 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
- ACCIDENT DE TRAJET ET ABSENCE DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
- ACCIDENT DE TRAVAIL – CHANTIER CLOS ET INDEPENDANT
- ACCIDENT DU TRAVAIL ET COACTIVITE – RESPOSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES POUR MANQUEMENT A LEUR OBLIGATION DE SECURITE
- AMELIORATION DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, RAPPORT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, NOVEMBRE 2011
- AMIANTE : DES ENJEUX TOUJOURS ACTUELS, RELEVER LE DEFI DU DESAMIANTAGE
- AMIANTE. QUESTIONS REPONSES CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU DECRET N° 2012-639 DU 4 MAI 2012 RELATIF AUX RISQUES D’EXPOSITION A L’AMIANTE ET DE SES ARRÊTÉS D’APPLICATION
- ANNEXES DE L’ARRÊTE DU 30 OCTOBRE 2012 RELATIF AUX TRAVAUX SUBAQUATIQUES EFFECTUES EN MILIEU HYPERBARE (MENTION A), PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N° 290 DU 13 DECEMBRE 2012 ET AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESS
- ARRETE DU 11 DECEMBRE MODIFIANT L’ARRETE DU 31 JANVIER 2008 RELATIF AU REGISTRE ET A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS
- ARRÊTE DU 12 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX CRITERES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L’AMIANTE ET AU CONTENU DU RAPPORT DE REPERAGE
- ARRÊTE DU 12 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX CRITERES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU RISQUE DE DEGRADATION LIE A L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE LE CONTENU DU RAPPORT DE REPERAGE
- ARRETE DU 12 JANVIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE DU 15 FEVRIER 2012 PRIS EN APPLICATION DU CHAPITRE IV DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIF A L’EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION
- ARRÊTE DU 14 DECEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES REALISANT DES TRAVAUX DE RETRAIT OU D’ENCAPSULAGE D’AMIANTE, DE MATERIAUX, D’EQUIPEMENTS OU D’ARTICLES EN CONTENANT
- ARRÊTE DU 18 JUIN 2013 PORTANT EXTENSION D’UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE (N° 2272)
- ARRÊTE DU 19 FEVRIER 2013 ENCADRANT LA CERTIFICATION DES PRESTATAIRES EN GEOREFERENCEMENT ET EN DETECTION DES RESEAUX ET METTANT A JOUR DES FONCTIONNALITES DU TELESERVICE « RESEAUX-ET-CANALISATIONS.GOUV.FR »
- ARRETE DU 2 NOVEMBRE 2015 PORTANT EXTENSION D’UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (N°897)
- ARRÊTE DU 21 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE ET AU CONTENU DE LA FICHE RECAPITULATIVE DU « DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE »
- ARRETE DU 22 DECEMBRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPETENCES DES PERSONNES INTERVENANT DANS LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX ET MODIFIANT DIVERS ARRETES RELATIFS A L’EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX
- ARRÊTE DU 24 JANVIER 2013 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRESENTATION ET D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE DEROGATION RELATIVES A LA MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DE LA DECLARATION ANNUELLE DES SUBSTANCES A L’ETAT NANOPARTICULAIRE, PRIS EN APPLICATION DE L’A
- ARRÊTE DU 26 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA FORMATION DES COORDONNATEURS EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET A CELLE DES FORMATEURS DE COORDONNATEURS AINSI QU’AUX GARANTIES MINIMALES QUE DOIVENT PRESENTER LES ORGANISMES EN CHARGE DE CES FOR
- ARRÊTE DU 28 MARS 2011 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- ARRÊTE DU 30 OCTOBRE 2012 RELATIF AUX TRAVAUX SUBAQUATIQUES EFFECTUES EN MILIEU HYPERBARE (MENTION A)
- ARRETE DU 4 AVRIL 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA NATURE DES INFORMATIONS QUE LES RESPONSABLES D’ACTIVITES NUCLEAIRES ET LES ENTREPRISES MENTIONNEES A L’ARTICLE L.1333-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ONT OBLIGATION D’ETABLIR, DE TEN
- ARRÊTE DU 5 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 31 AOÛT 2009 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISES A DECLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2345 RELATIVE A L’UTILISATION DE SOLVA
- ARRÊTE DU 7 MARS 2013 RELATIF AU CHOIX, A L’ENTRETIEN ET A LA VERIFICATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE UTILISES LORS D’OPERATIONS COMPORTANT UN RISQUE D’EXPOSITION A L’AMIANTE
- AVIS AUX ENTREPRISES PRODUISANT, DISTRIBUANT ET IMPORTANT DES SUBSTANCES A L’ETAT NANOPARTICULAIRE ET AUX LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVES DE RECHERCHE EN APPLICATION DE LARRÊTE AU 6 AOÛT 2012 RELATIF AU CONTENU ET AUX CONDITIONS DE PRESENTATION DE LA DECL
- AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SUR L’OBLIGATION DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CONTENUES DANS LES ARTICLES, EN APPLICATION DES ARTICLES 7.2 ET 33 DU REGLEMENT (CE) N° 1907/2006/REACH
- AVIS AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET DE SALARIES
- AVIS MODIFIANT L’AVIS AUX ENTREPRISES PRODUISANT, DISTRIBUANT ET IMPORTANT DES SUBSTANCES A L’ETAT NANOPATICULAIRE ET AUX LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVES DE RECHERCHE EN APPLICATION DE LARRÊTE DU 6 AOUT 2012 RELATIF AU CONTENU ET AUX CONDITIONS DE PRESENT
- BILAN ET RAPPORT – CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2011
- BRUIT DES CHANTIERS, MISSIONS INCOMBANT AUX ACTEURS D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION POUR LIMITER LES NUISANCES
- CHSCT. DES POINTS DE REPERES POUR Y VOIR PLUS CLAIR
- CIRCULAIRE CIR 11/2012 DU 10 AVRIL 2012 RELATIVE A LA SURVEILLANCE POST PROFESSIONNELLE DES SALARIEES AYANT ETE EXPOSES A DES AGENTS OU PROCEDES CANCEROGENES
- CIRCULAIRE CNAMTS CIR N° 19/2012 DU 4 OCTOBRE 2012 RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU 15 TER DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- CIRCULAIRE CNAMTS CIR N° 20/2012 DU 4 OCTOBRE 2012 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DU TABLEAU 57 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, PARAGRAPHE « COUDE »
- CIRCULAIRE CNAMTS CIR-9/2014 DU 29 AVRIL RELATIVE A LA SPP AMIANTE PROCEDURE DE RELECTURE DU SCANNER THORACIQUE
- CIRCULAIRE CNAMTS N° 3/2013 DU 2 AVRIL 2013 RELATIVE A LA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA CHIMIE
- CIRCULAIRE CNAMTS N° 4/2013 DU 2 AVRIL 2013 RELATIVE A LA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DU CAOUTCHOUC
- CIRCULAIRE CNAV N° 2011/49 DU 7 JUILLET 2011 : LA RETRAITE POUR PENIBILITE
- CIRCULAIRE CNAV N° 2011/56 DU 2 AOÛT 2011 : IMPACTS DE LA LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LE PASSAGE A LA RETRAITE DES TITULAIRES DE L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE (ATA)
- CIRCULAIRE CNAV N°2015-31 DU 27 MAI 2015 RELATIVE A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR ASSURES HANDICAPES
- CIRCULAIRE CNAV N°2016-34 DU 2 AOUT 2016 RELATIVE AU PASSAGE A LA RETRAITE DES TRAVAILLEURS D’AMIANTE
- CIRCULAIRE CRIM 2012-15 DU 7 AOÛT 2012 RELATIVE A LA PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE DE LA LOI N° 2012-954 DU 6 AOÛT 2012 RELATIVE AU HARCELEMENT SEXUEL
- CIRCULAIRE CRIM AP N° 10-780 D2 DU 10 MAI 2012 RELATIVE A LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 4 MAI 2012 (QPC N° 2012-240) RELATIVE A L’ARTICLE 222-33 DU CODE PENAL (NON PUBLIEE)
- CIRCULAIRE DGT 2012/12 DU 9 OCTOBRE 2012 RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES
- CIRCULAIRE DGT 2012/14 DU 12 NOVEMBRE 2012 RELATIVE AU HARCELEMENT ET A L’APPLICATION DE LA LOI N° 2012-954 DU 6 AOÛT 2012 RELATIVE AU HARCELEMENT SEXUEL
- CIRCULAIRE DGT N° 13/2012 DU 9 NOVEMBRE 2012 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
- CIRCULAIRE DGT N° 5/2011 DU 15 JUILLET 2011 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL « CANICULE »
- CIRCULAIRE DGT N° 8/2011 DU 28 OCTOBRE 2011 RELATIVE AUX ACCORDS ET PLANS D’ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE PREVUS A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- CIRCULAIRE DGT N°03 DU 19 NOVEMBRE 2014 RELATIVE A L’UTILISATION DE PLATE-FORME DE TRAVAIL EN ENCORBELLEMENT
- CIRCULAIRE DSS/SD2/2011/151 DU 18 AVRIL 2011 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRAITE A RAISON DE LA PENIBILITE
- CIRCULAIRE DU 15 MAI 2013 PORTANT INSTRUCTION SUR LA GESTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L’AMIANTE DANS LE CAS DE TRAVAUX SUR LES ENROBES AMIANTES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
- CIRCULAIRE DU 21 MAI 2015 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ORDONNACE N°2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BATIMENTS D’HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- CIRCULAIRE DU 22 OCTOBRE 2014 DE PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE DE LA LOI N° 2014-790 DU 10 JUILLET 2014 VISANT A LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DELOYALE
- CIRCULAIRE DU 5 JUIN 2013 RELATIVE A L’ECLAIRAGE NOCTURNE DES BATIMENTS NON RESIDENTIELS AFIN DE LIMITER LES NUISANCES LUMINEUSES ET LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
- COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET D’ACCIDENTS DU TRAVAIL
- CONDITIONS DE TRAVAIL – BILAN 2013
- COUT DES CACES POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. QUESTION PARLEMENTAIRE
- DECISION D’EXECUTION DE LA COMMISSION DU 6 MAI 2013 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADOPTER CERTAINES DEROGATIONS EN VERTU DE LA DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU TRANSPORT INTERIEUR DES MARCHANDISES DANGEREUSES
- DECISION DE LA COMMISSION DU 10 FEVRIER 201 RELATIVE A UNE MESURE PRISE PAR LE DANEMARK, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 11 DE LA DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL, INTERDISANT UN TYPE D’ENGIN DE TERRASSEMENT MULTIFONCTION
- DECRET N° 2011-2029 DU 29 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- DECRET N° 2011-823 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA PENIBILITE POUR DEFAUT D’ACCORD OU DE PLAN D’ACTION RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 138-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- DECRET N° 2011-824 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF AUX ACCORDS CONCLUS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
- DECRET N° 2012-1354 DU 4 DECEMBRE 2012 RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ADRESSEE A L’ASSOCIATION MENTIONNEE A L’ARTICLE L. 5214-1 DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N° 2012-3 DU 3 JANVIER 2012 PORTANT DIVERSES MESURES DE SECURITE ROUTIERE
- DECRET N° 2013-222 DU 15 MARS 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
- DECRET N° 2013-552 DU 26 JUIN 2013 RELATIF AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’INSTANCE DE COORDINATION
- DECRET N° 2015-655 DU 10 JUIN 2015 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ASUJETTIS A L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DES ARTICLES L.5212-2 et L.5212-3 DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N°2016-345 DU 23 MARS 2016 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
- DECRET N°2016-550 DU 3 MAI 2016 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SECURITE POUR ASCENSEURS
- DELEGATION DE LA PRESIDENCE DU CHSCT
- DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- DEPISTAGE ET GESTION DU MÉSUSAGE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES (SPA) SUSCEPTIBLES DE GENERER DES TROUBLES DU COMPORTEMENT EN MILIEU PROFESSIONNEL
- DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION DU 19 MARS 2013 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/324/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GENERATEURS AEROSOLS AFIN D’EN ADAPTER LES DISPOSITIONS EN MATIERE D’ETIQUETAGE
- DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2013 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS AUX AGENTS PHYSIQUES (CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES) (VINGTIEME D
- DIRECTIVE DELEGUEE 2012/50/UE DE LA COMMISSION DU 10 OCTOBRE 2012 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE, L’ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE UNE EXEMPTION RELATIVE AUX APPLICA
- DIRECTIVE DELEGUEE 2012/51/UE DE LA COMMISSION DU 10 OCTOBRE 2012 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE, L’ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE UNE EXEMPTION RELATIVE AUX APPLICA
- DYNAMISER L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES EN MILIEU ORDINAIRE : AMENAGER LES POSTES ET ACCOMPAGNER LES PERSONNES
- ELABORATION DES FICHES DES DONNÉES DE SÉCURITÉ. GUIDE SIMPLIFIÉE. ECHA. VERSION 1.0.
- ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU CHSCT – INFORMATION – CONSULTATION INSUFFISANTE ET TARDIVE
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL. NOTE DE SERVICE DGT/SAFSL DU 24 JANVIER 2013 PORTANT NOTE COMPLEMENTAIRE
- ETHYLOTEST : DECRET N° 2012-284 DU 28 FEVRIER 2012 RELATIF A LA POSSESSION OBLIGATOIRE D’UN ETHYLOTEST PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
- EVALUATION DE L’EFFICACITE DES MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE VIS A VIS DE L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX FIBRES COURTES ET FIBRES FINES D’AMIANTE, RAPPORT DE L’ANSES, NOVEMBRE 2011
- FAUTE INEXCUSABLE ET RESPONSABILITE DU SUBSTITUE DE L’EMPLOYEUR
- FOCUS. ABSENCE DE CONSULTATION DU CHSCT SUR UN PROJET ET VERSEMENT DE DOMMAGES-INTERTS PAR L’EMPLOYEUR
- FOCUS. APTITUDE ET MEDECINE DU TRAVAIL : LES PRECONISATIONS DU RAPPORT ISSINDOU
- FOCUS. CONDITIONS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR
- FOCUS. CONDITIONS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE
- FOCUS. CONDITIONS DE TRAVAIL – BILAN 2014
- FOCUS. CONDITIONS DE TRAVAIL, BILAN 2012
- FOCUS. CONSEQUENCES DE L’ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COLLEGE DESIGNATIF SUR LA NOMINATION DE CEUX DU CHSCT
- FOCUS. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCIDENTS DE LA CIRCULATION QUALIFIES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL
- FOCUS. DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ ET SENTIMENT D’INSÉCURITÉ SUITE À UNE AGRESSION
- FOCUS. INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL ET ETENDUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
- FOCUS. L’OBLIGATION DE SECURITE DU SALARIE
- FOCUS. L’ORGANISATION DE LA VISITE MEDICALE DE REPRISE : UNE OBLIGATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR
- FOCUS. LE REGLEMENT INTERIEUR DU CHSCT
- FOCUS. MISE A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL APPROPRIES
- FOCUS. NOUVELLES PRECISIONS SUR LE REGIME D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
- FOCUS. PORT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR
- FOCUS. RAPPORT SUR LA CIGARETTE ELECTRONIQUE
- FOCUS. RECONNAISSANCE D’UN TMS : CONDITIONS D’APPRECIATION DU LIEN LA PATHOLOGIE INSCRITE DANS LE TABLEAU 57 ET LE TRAVAIL HABITUEL D’UN SALARIE
- FOCUS. VALEUR JURIDIQUE DES NORMES TECHNIQUES
- FOCUS…OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LA FOURNITURE ET L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
- GUIDE SIMPLIFIÉE – UTILISATEURS EN AVAL. ECHA
- INAPTITUDE – RECOURS CONTRE L’AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL – SUBSTITUTION DE LA DECISION ADMINISTRATIVE A L’AVIS DU MEDECIN
- INAPTITUDE : LOI N° 2011-525 DU 17 MAI 2011 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT (ET RECTIFICATIF)
- INAPTITUDE ET INSUFFISANCE DES RECHERCHES DE RECLASSEMENT
- INAPTITUDE. INSTRUCTION N° 2012-173 DU 21 DECEMBRE 2012 RELATIVE AUX RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : POINT DE DEPART DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE
- INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2012
- INSPECTION DU TRAVAIL. ORDONNANCE N°2016-413 DU 7 AVRIL 2016 RELATIVE AU CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL
- INSTRUCTION DGS/EA4/2013-34 DU 30 JANVIER 2013 RELATIVE AU REFERENTIEL D’INSPECTION CONTRÔLE DE LA GESTION DES RISQUES LIES AUX LEGIONELLES DANS LES INSTALLATIONS D’EAU DES BÂTIMENTS
- INSTRUCTION DGT N° 11 DU 12 SEPTEMBRE 2012 SUR LES PROCES VERBAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- INSTRUCTION DGT N° 2011/10 DU 23 NOVEMBRE 2011 RELATIVE AUX MESURES A METTRE EN OEUVRE EN MATIERE DE PREVENTION DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE AU COURS DE LA PERIODE TRANSITOIRE PRECEDENT LA REFORME REGLEMENTAIRE CONSECUTIVE AUX AVIS DE L’AFSSET ET AUX RESUL
- INSTRUCTION N°DGT/CT2/2015/238 DU 16 OCTOBRE 2015 CONCERNANT L’APPLICATION DU DECRET DU 29 JUIN 2015 RELATIF AUX RISQUES D’EXPOSITION A L’AMIANTE
- INSTRUCTION N°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 DU 20 JUIN 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
- JURISPRUDENCE. ACCIDENT DU TRAVAIL : FAUTE INEXCUSABLE
- JURISPRUDENCE. CHARGE DE TRAVAIL – OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT
- JURISPRUDENCE. CONTREPARTIES AU TEMPS NECESSAIRE AUX OPERATIONS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
- JURISPRUDENCE. FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – APPRECIATION DE LA CONSCIENCE DU DANGER
- JURISPRUDENCE. FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR. INSUFFISANCE DES MESURES DE PREVENTION
- JURISPRUDENCE. LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR FACE A L’AVIS D’APTITUDE DU MEDECIN DU TRAVAIL
- JURISPRUDENCE. MISE EN PLACE D’UN CHSCT DANS UNE ENTREPRISE MULTI-SITES
- JURISPRUDENCE. MODE DE CALCUL DU COUT D’ADHESION AUX SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
- JURISPRUDENCE. NON CONFORMITE DE LA MACHINE UTILISEE LORS DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL : ABSENCE D’OBSERVATIONS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR
- JURISPRUDENCE. NON RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET FAUTE DELIBEREE
- JURISPRUDENCE. PORTEE DE L’AVIS D’APTITUDE AVEC RESERVES DU MEDECIN DU TRAVAIL
- JURISPRUDENCE. TRAVAIL SUR UNE ECHELLE ET RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR
- JURISPRUDENCE. TRAVAUX INTERDITS AUX CDD-RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE MISE EN DANGER POTENTIELLE
- L’EXERCICE LEGITIME DU DROIT DE RETRAIT NE PEUT ETRE SANCTIONNE
- L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2013
- L’OBLIGATION DE NEGOCIER SUR LA PENIBILITE DANS LES ENTREPRISES. PREMIERS ELEMENTS DU BILAN
- L’OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR : LE POINT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES
- L’OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE TABAGISME
- LA DEFINITION DU TRAVAIL REPETITIF COMME FACTEUR DE PENIBILITE
- LA FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE
- LA FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE : L’ARRÊTE DU 23 FEVRIER 2012
- LA LIBERTE DE SE DEPLACER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- LA NOUVELLE LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL
- LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS VUE PAR LES MEDECINS DU TRAVAIL, ANALYSE DE LA DARES, SEPTEMBRE 2013
- LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : LE VADE-MECUM
- LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
- LA PREVENTION DU RISQUE CMR CANCEROGENE MUTAGENE REPROTOXIQUE
- LA SURVEILLANCE MÉDICO-PROFESSIONNELLE DU RISQUE LOMBAIRE POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS À DES MANIPULATIONS DE CHARGES. RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE DU TRAVAIL(SFMT)
- LE RECOURS A UN EXPERT PAR LE CHSCT EN CAS DE PROJET IMPORTANT MODIFIANT LES CONDITIONS D’HYGIENE ET SECURITE OU LES CONDITIONS DE TRAVAIL
- LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE
- LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL : ENTRE DENI ET REALITE
- LES CHSCT AU MILIEU DU GUE : 33 PROPOSITIONS EN FAVEUR D’UNE INSTANCE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DEDIEE A LA PROTECTION DE LA SANTE AU TRAVAIL
- LES CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT SOUMISES A L’EXAMEN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LES DERNIERS TEXTES SUR LA PENIBILITE
- LES EXIGENCES DU JUGE DANS LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’AGRESSION
- LES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS. LES PRODUITS CHIMIQUES. ENQUETE SUMER 2010
- LES FRAIS D’EXPERTISE DU CHSCT SOUMIS A L’EXAMEN DU CONSEIL CONSTITUTIONEL
- LES RISQUES PROFESSIONNELS EN 2010. DE FORTES DIFFERENCES D’EXPOSITION SELON LES SECTEURS
- LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES : UNE REFORME EN DEVENIR, RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
- LETTRE CNAV DU 18 DECEMBRE 2013 RELATIVE A LA RETRAITE POUR PENIBILITE – INCAPACITE PERMANENTE RESULTANT D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL INTERRUPTION D’ACTIVITE POUR MALADIE OU ACCIDENT DE TRAVAIL
- LETTRE MINISTÉRIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE À L’ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2013 FIXANT LE MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE MÉDICALE-RECOURS GRACIEUX
- LETTRE RESEAU LR/DRP N° 22/2012 DU 5 JUIN 2012 RELATIVE A LA DIFFUSION DE LA NOTE CONJOINTE DGT/DRP SUR LA CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
- LIENS ENTRE LA MEDECINE GENERALE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL, QUESTIONS PARLEMENTAIRES
- LIVRE BLANC SUR LA SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS
- LOI N° 2013-185 DU 1ER MARS 2013 PORTANT CREATION DU CONTRAT DE GENERATION
- LOI N° 2014-1545 DU 20 DECEMBRE 2014 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION ET DE TARIFICATION DU DROIT ET DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- LOI N°2013-1203 DU 23 DÉCEMBRE 2013 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014
- LOI N°2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, A L’EMPLOI ET A LA DEMOCRATIE SOCIALE
- LOI N°2014-40 DU 20 JANVIER 2014 GARANTISSANT L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
- LOI N°2015-994 DU 17 AOUT RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EMPLOI
- LOI N°2016-1088 DU 8 AOUT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
- LOI N°2016-40 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE
- MALADIES PROFESSIONNELLES – RECONNAISSANCE DU BURN-OUT
- MEMO JURIDIQUE « RISQUES CHIMIQUES ACD/CMR »
- NON RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE PAR LE SALARIE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- NOTE D’INFORMATION N°DSG/EA4/2014/167 DU 23 MAI 2014 RELATIVE A LA DIFFUSION DU GUIDE DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE (HSCP) POUR L’INVESTIGATION ET A L’AIDE A LA GESTION SUR LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLOSE
- NOTE DGT DU 2 JUIN RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES COLLABORATEURS MEDECINS AUX SEIN DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
- NOTE DGT DU 24 NOVEMBRE 2014 RELATIVE AU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX OPERATIONS PORTANT SUR DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET VALEUR JURIDIQUE DES QUESTIONS-REPONSES ET LOGIGRAMMES ELABORES PAR LA DGT
- NOUVEAUX DECRETS SUR LES SUBSTANCES A L’ETAT NANOPARTICULAIRE
- OBLIGATION DE SECURITE ET INTERDICTION DE CONSOMMER UNE CIGARETTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
- PENIBILITE
- PERMIS DE CONDUIRE ET VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE, QUESTION REPONSE PARLEMENTAIRE
- PLAN CANCER 2009 2013, RAPPORT FINAL AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- PROMOTION DE LA SECURITE ET DU SENTIMENT DE SECURITE FACE A LA VIOLENCE DE TIERS DANS LE SECTEUR FERROVIAIRE EUROPEEN, RECOMMANDATIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX EUROPEENS DU SECTEUR FERROVIAIRE
- QUESTION PARLEMENTAIRE : INAPTITUDE AU TRAVAIL
- QUESTION PARLEMENTAIRE : PENIBILITE
- QUESTION PARLEMENTAIRE : TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS – DEROGATIONS
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