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CIRCULAIRE DGOS/DGS/RH1/MC N° 2010-173 DU 27 MAI 2010 RELATIVE A L’OBLIGATION D’OBTENIR L’ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE POUR L’EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS
CIRCULAIRE DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS N° 2005-323 DU 11 JUILLET 2005 RELATIVE A LA DIFFUSION DU GUIDE D’INVESTIGATION ET D’AIDE A LA GESTION D’UN OU PLUSIEURS CAS DE LEGIONELLOSE
CIRCULAIRE DGS/SD6B N° 2007-44 DU 25 JANVIER 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION DE PLANS DEPARTEMENTAUX DE CONTROLE DE L’INTERDICTION DE FUMER ET AUX PREROGATIVES DE POLICE JUDICIAIRE DES AGENTS DU MINISTERE DE LA SANTE DANS LE CADRE DE CES PLANS
CIRCULAIRE DHOS/02 N° 2006-551 DU 29 DECEMBRE 2006 RELATIVE AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DECRET N° 2006-1386 DU 15 NOVEMBRE 2006 FIXANT LES CONDITIONS D’APPLICATION DE L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX A USAGE COLLECTIF
CIRCULAIRE DHOS/P2 N° 2008-317 DU 21 OCTOBRE 2008 RELATIVE A LA SURVEILLANCE MEDICALE DES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS (ENQUETE SUMER)
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