CIRCULAIRE DGOS/DGS/RH1/MC N° 2010-173 DU 27 MAI 2010 RELATIVE A L’OBLIGATION D’OBTENIR L’ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE POUR L’EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS
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- CIRCULAIRE DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS N° 2005-323 DU 11 JUILLET 2005 RELATIVE A LA DIFFUSION DU GUIDE D’INVESTIGATION ET D’AIDE A LA GESTION D’UN OU PLUSIEURS CAS DE LEGIONELLOSE
- CIRCULAIRE DGS/SD6B N° 2007-44 DU 25 JANVIER 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION DE PLANS DEPARTEMENTAUX DE CONTROLE DE L’INTERDICTION DE FUMER ET AUX PREROGATIVES DE POLICE JUDICIAIRE DES AGENTS DU MINISTERE DE LA SANTE DANS LE CADRE DE CES PLANS
- CIRCULAIRE DHOS/02 N° 2006-551 DU 29 DECEMBRE 2006 RELATIVE AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DECRET N° 2006-1386 DU 15 NOVEMBRE 2006 FIXANT LES CONDITIONS D’APPLICATION DE L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX A USAGE COLLECTIF
- CIRCULAIRE DHOS/P2 N° 2008-317 DU 21 OCTOBRE 2008 RELATIVE A LA SURVEILLANCE MEDICALE DES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS (ENQUETE SUMER)