- ACCIDENTS DU TRAVAIL, SALARIES TRAVAILLANT SEULS QUESTION REPONSE AU JOURNAL OFFICIEL ASSEMBLEE NATIONALE N° 17 DU 24 AVRIL 2000
- ACCORD SUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS PAR L’OBSERVATION DE BONNES PRATIQUES, DANS LE CADRE DE LA MANIPULATION ET DE L’UTILISATION DE LA SILICE CRISTALLINE ET DES PRODUITS QUI EN CONTIENNENT
- BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE EN MATIERE DE SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DECEMBRE 2007
- CIRCULAIRE CNAMTS/DRP N° 3/2007 DU 12 JANVIER 2007 RELATIVE A LA VERSION 2007 DE LA CHARTE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- CIRCULAIRE DGEFP DGT DSS N° 2009-31 DU 9 JUILLET 2009 RELATIVE AUX ACCORDS ET AUX PLANS D’ACTION EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES AGES PREVUS PAR L’ARTICLE 87 DE LA LOI N° 2008-1330 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009
- CIRCULAIRE DGEFP N° 2007/1 DU 15 JANVIER 2007 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ORIENTATION VERS LE MARCHE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- CIRCULAIRE DGT N° 4 DU 1ER FEVRIER 2007 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA DEROGATION PREVUE A L’ARTICLE R. 234-22 DU CODE DU TRAVAIL
- CIRCULAIRE DGT/ASN N° 04 DU 21 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
- CIRCULAIRE DRT N° 2006/14 DU 19 JUILLET 2006 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DRT N° 2004/08 DU 15 JUIN 2004 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL « CANICULE »
- DECRET N° 2006-777 DU 30 JUIN 2006 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE L. 432-4-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- DECRET N° 2010-1305 DU 29 OCTOBRE 2010 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE LA MALADIE, DE LA MATERNITE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- DECRET N° 2010-1626 DU 23 DECEMBRE 2010 MODIFIANT L’ARTICLE D. 242-6-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES SIGNEE A NEW YORK LE 30 MARS 2007
- DECRET N° 2010-699 DU 25 JUIN 2010 RELATIF A L’ACCREDITATION DES ORGANISMES DE MESURES ET DE VERIFICATIONS MENTIONNES A L’ARTICLE L. 4722-2 DU CODE DU TRAVAIL
- DIRECTIVE 2006/25/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 5 AVRIL 2006 RELATIVE AUX PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS AUX AGENTS PHYSIQUES (RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS)
- ETHERS DE GLYCOL. QUESTION REPONSE AU JOURNAL OFFICIEL « SENAT », SEPTEMBRE 2004
- HEPATITE A : AVIS DU 26 NOVEMBRE 2004 DU CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES, RELATIF A LA SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DE L’HEPATITE A EN FRANCE
- HEPATITE B : AVIS DU 14 SEPTEMBRE 2004 DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS ET DU CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES CONCERNANT LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE VIRALE B
- LEPTOSPIROSE : AVIS DU 18 MARS 2005 DU CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES, RELATIF AUX RECOMMANDATIONS POUR LA PREVENTION DE LA LEPTOSPIROSE EN CAS D’ACTIVITE A RISQUE
- LETTRE CIRCULAIRE DU 13 JUILLET 2006 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 27 JUIN 2005 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DECRET DU 1ER SEPTEMBRE 2004 ET DE L’ARRETE DU 21 DECEMBRE 2004
- LETTRE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 2009
- LOI N° 2006-340 DU 23 MARS 2006 RELATIVE A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- LOI N° 2008-496 DU 27 MAI 2008 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
- LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT REFORME DE L’HOPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES
- LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES
- LOI N° 2010-1594 DU 20 DECEMBRE 2010 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET RECTIFICATIF
- MALADIES PROFESSIONNELLES : ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 10 MARS 2010
- MEDECINE DU TRAVAIL ET CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE
- PRATIQUES ADDICTIVES EN MILIEU DE TRAVAIL
- PRESENCE D’UN COORDONNATEUR SUR LES PETITS CHANTIERS, QUESTION REPONSE, ASSEMBLEE NATIONALE, N° 41 DU 12 OCTOBRE 1998
- PRODUITS CHIMIQUES CMR
- QUESTION REPONSE : PENURIE DE MEDECINS DU TRAVAIL, JO SENAT, 27 MARS 2008
- QUESTION REPONSE : UTILISATION DE MACHINES DANGEREUSES PAR DES JEUNES, JO SENAT, 27 MARS 2008
- RAPPORT D’ACTIVITE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2008
- RAPPORT SUR LE BILAN DE REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL, OCTOBRE 2007
- REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2006 CONCERNANT L’ENREGISTREMENT, L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI QUE LES RESTRICTIONS APPLICABLES A CES SUBSTANCES (REACH), INSTITUANT UNE AGENC
- VISITES MEDICALES (PERIODICITE). QUESTION REPONSE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL « ASSEMBLEE NATIONALE », N° 26 DU 29 JUIN 2004
- VISITES MEDICALES DES SALARIES DETACHES