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ACCORD DU 25 AVRIL 2006 SUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS PAR L’OBSERVATION DE BONNES PRATIQUES DANS LE CADRE DE LA MANIPULATION ET DE L’UTILISATION DE LA SILICE CRISTALLINE ET DES PRODUITS QUI EN CONTIENNENT
AVIS DU 7 DECEMBRE 2011 DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN SUR LA « PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS A
DIRECTIVE 2005/59/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 OCTOBRE 2005 PORTANT VINGT HUITIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS ME
DIRECTIVE 2005/88/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2005 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/14/CE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EMISSIONS SONORES DANS L’ENVIRONNEMENT DES MATERIELS DESTINES A ETR
DIRECTIVE 2007/51/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2007 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76/769/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINS DISPOSITIFS DE MESURE CONTENANT DU MERCURE
DIRECTIVE 2009/148/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2009 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L’AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL DU 10 MAI 2010 PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE CONCLU PAR L’HOSPEEM ET LA FSESP
DIRECTIVE 2012/11/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 AVRIL 2012 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2004/40/CE CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVE A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS AUX AGENTS PHYSIQUES 5CHAMP
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N° 2004/40/CE DU 29 AVRIL 2004 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS AUX AGENTS PHYSIQUES (CHAMP ELECTROMAGNETIQUE)(DIX-HUITIE
RECOMMANDATION 2011/696/UE DE LA COMMISSION DU 18 OCTOBRE 2011 RELATIVE A LA DEFINITION DES NANOMATERIAUX
REGLEMENT (CE) N° 1338/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF AUX STATISTIQUES COMMUNAUTAIRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL (TEXTE PRESENTANT DE L’INTERET POUR L’EEE)
REGLEMENT (CE) N° 790/2009 DE LA COMMISSION DU 10 AOÛT 2009 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, LE REGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’E
REGLEMENT (UE) 2015/491 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 2015 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (UE) N°605/2014 MODIFIANT, AUX FINS D’AJOUTS DE MENTIONS DE DANGER ET DE CONSEILS DE PRUDENCE EN LANGUE CROATE ET AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LE REGLEMENT (CE) N°1272/2008 DU PARELEMNT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES
REGLEMENT (UE) 2016/918 DE LA COMMISSION DU 19 MAI 2016 MODIFIANT AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE LE REGLEMENT (CE) N°1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L’ETIQUETAGE ET A L’EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES
RESOLUTION DU CONSEIL DU 25 JUIN 2007 RELATIVE A UNE NOUVELLE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL (2007-2012)
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