Description :

Les fondements de l’obligation de reclassement, son champ et ses limites ainsi que les axes de progression sont détaillés dans cet article. L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur, le reclassement doit être recherché compte tenu des propositions du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer une des tâches existant dans l’entreprise, dans un emploi «approprié et aussi proche que possible de l’emploi précédemment occupé…». Le médecin a un rôle pivot, seul habilité à apprécier l’aptitude du salarié à un poste de travail. Rappel des sanctions encourues en cas de non respect de l’obligation de reclassement, obligation de reclassement qui ne peut pas être toutefois illimitée.

Mots-clés