Description :

Des règlements européens encadrent la prise en charge des soins dits « programmés » ou « non urgents » réalisés dans un pays européen autre que celui d’affiliation au régime de Sécurité Sociale. En pratique, pour les soins ambulatoires, il est possible de se faire soigner dans un autre pays membre et d’être remboursé, pour tout affilié d’un régime d’assurance maladie d’un pays européen, sans autorisation préalable. Pour les soins hospitaliers, l’autorisation préalable reste de mise, mais elle ne peut pas être refusée si le traitement hospitalier nécessaire au patient n’est pas disponible dans le pays d’affiliation, avec le même degré d’efficacité et dans un délai dit « opportun ». Cette définition reste cependant ambiguë.

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