Article paru en 2014-12-01
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 371
N° pages : 10-11

Description :

Alors que la réglementation relative à l’accessibilité des ERP entre en vigueur le 1er janvier 2015, deux décrets précisent les conditions dans lesquelles il est soit possible de différer les travaux d’aménagement, soit possible d’y déroger.