Article paru en 2014-12-01
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 371 |
N° pages : | 10-11 |
Description :
Alors que la réglementation relative à l’accessibilité des ERP entre en vigueur le 1er janvier 2015, deux décrets précisent les conditions dans lesquelles il est soit possible de différer les travaux d’aménagement, soit possible d’y déroger.