Description :

Sur le chantier de construction d’un centre de détention, un mur en béton de 7m30 s’est effondré lors d’une opération de décoffrage, ce qui a provoqué la mort d’un ouvrier ainsi que des blessures à trois autres salariés. A la suite de l’accident, le chef d’équipe et l’entreprise utilisatrice, en tant que personne morale, ont été poursuivis pour homicide et blessures involontaires. L’analyse de décision de la Cour de cassation, 5 novembre, n°12-85380.