Article paru en 2008-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 303 |
| N° pages : | 2786-2787 |
Description :
La question de la sous-déclaration des AT-MP a fait l’objet d’un rapport duquel ont émergé quatre principales préconisations : – La détection de la maladie professionnelle et de son origine, – La déclaration et la transmission des informations aux caisses, – La reconnaissance, – L’évaluation globale de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance.