Article paru en 2011-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 335
N° pages : 7

Description :

En cas de maladie professionnelle, les juges semblent désormais retenir « automatiquement » la responsabilité des grands groupes industriels. Cassation, 2ème Civil, Juin 2011.

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