Article paru en 2011-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 335 |
N° pages : | 7 |
Description :
En cas de maladie professionnelle, les juges semblent désormais retenir « automatiquement » la responsabilité des grands groupes industriels. Cassation, 2ème Civil, Juin 2011.