Description :

Le rapport présenté par le Comité de pilotage technique de la réforme des accidents du travail, sous la présidence de Michel Laroque (Igas), remis au Ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité en Mars 2004, a été publié. Le Comité de Pilotage technique avait été constitué pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en oeuvre d’une réforme de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles visant à remédier aux principales critiques et à prendre en compte les suggestions formulées dans les nombreux travaux réalisés ces dernières années (Rapport Dorion en 1991, rapport Masse en 2001 et rapport Yahiel en 2002). Ce rapport présente, dans une première partie, les études menées et, dans une seconde partie, élabore trois principaux scénarios de réforme.