Article paru en 2011-02-01
Auteur(s) : GITTON C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5595
N° pages : 51

Description :

A la faveur d’une décision du Conseil constitutionnel du 18 Juin 2010, le champ d’indemnisation mis à la charge des employeurs en cas de faute inexcusable s’élargit. Christian Baffy, président de la SMABTP, détaille les conséquences de cette décision pour le secteur.