Article paru en 2010-10-01
Auteur(s) : GITTON C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5579
N° pages : 96-97

Description :

Au-delà de la prévention, et sans toucher aux droits acquis des salariés, les entreprises disposent de marges de manoeuvre pour faire baisser leur cotisation accidents du travail. Ces marges de manoeuvre sont : – Contester la décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un AT ou d’une MP dans les deux mois, – Agir sur la durée des arrêts de travail en demandant une expertise judiciaire du TASS, – Ou contester le taux d’IPP s’il le juge trop élevé, – Passer au crible son compte employeur en traquant les erreurs fréquentes, – Obtenir une ristourne par mise en oeuvre d’actions de prévention.