Description :

Une circulaire DGT du 28 Octobre 2011 apporte des précisions sur ce dispositif qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2012 : obligation de négocier des accords ou de conclure des plans d’action, contenu de ces accords ou plans d’action et fixation de la pénalité. Seuls sont visés ceux qui emploient au moins 50 % des salariés exposés à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité. Chaque thème retenu dans l’accord ou le plan d’action est assorti d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs.

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