Article paru en 2006-01-01Dossier thématique : CHSCT
Auteur(s) : SOUDRY C.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 1
N° pages : 8-9

Description :

La création d’un CHSCT est obligatoire dans la plupart des établissements d’au moins 50 salariés. Rappel réglementaire sur les modalités de création du CHSCT.

URL : http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/ts658page8_1/$file/ts658page8.pdf?openelement

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